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Les entraves à la libre circulation des travailleurs dans l'UE subsistent, selon la Commission

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La Commission européenne a approuvé une communication, lundi 9 décembre, sur la « libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne », sous-titrée « En tirer pleinement les avantages et les potentialités ». Par ce document, la Commission entend en effet souligner les obstacles qui continuent de subsister en matière de mobilité géographique, malgré différents plans et propositions législatives (1).

Véritable encyclopédie sur les droits des citoyens en la matière, ce document met l'accent sur plusieurs problèmes récurrents. Ainsi l'égal accès à l'emploi pour les ressortissants communautaires est toujours entravé par diverses dispositions et pratiques (difficultés administratives pour le droit de séjour, exigences linguistiques, exclusion des avantages sociaux...). De même, le droit à la protection sociale n'est pas pleinement respecté, notamment par la condition de résidence posée pour pouvoir bénéficier des prestations et des soins. La communication met également en avant les problèmes spécifiques concernant l'accès au secteur public et la reconnaissance d'expériences professionnelles antérieures acquises dans un autre Etat membre ou la situation particulière des travailleurs frontaliers en matière de soins, de sécurité sociale et de fiscalité.

(Document COM/2002/694, à paraître au J.O.C.E.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2208 du 30-03-01.

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