Le programme TRACE en 2003

La création annoncée du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) (1), dans lequel le programme TRACE aura vocation à s'intégrer, « ne doit pas freiner votre mobilisation sur les entrées dans TRACE au premier semestre 2003 ». C'est en ces termes que s'adresse le ministère des Affaires sociales aux directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au directeur général de l'ANPE et à celui de l'AFPA, dans une circulaire fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif pour l'année prochaine.

Aussi, l'objectif de 92 000 nouvelles entrées demeure-t-il inchangé par rapport à celui de 2002 et les dispositions concernant l'élargissement du programme pour les jeunes en très grande difficulté (2) restent-elles en vigueur. En outre, comme auparavant, 50 % des jeunes doivent accéder, à l'issue de leur parcours TRACE, à un emploi durable.

78 000 jeunes seront suivis par les référents actuellement en poste dans les missions locales ou les permanences d'accueil d'information et d'orientation. Et 14 000 par des opérateurs externes, avec lesquels des conventions spécifiques seront conclues à cet effet. Toutefois, dans la perspective du contrat d'insertion dans la vie sociale, les services déconcentrés de l'emploi doivent veiller à ne pas dépasser, au premier semestre, un conventionnement de plus de 50 % des jeunes à accompagner au titre de l'année 2003.

Par ailleurs, la circulaire confirme que l'expérimentation de la bourse d'accès à l'emploi n'est pas reconduite (3).  Les nouveaux entrants dans TRACE à partir du 1^er janvier 2003 n'auront donc pas accès à la bourse  :les différents partenaires, notamment les directions départementales des affaires sanitaires et sociales et les collectivités territoriales, sont appelés à se mobiliser, en tant que de besoin, « en vue d'aider à la résolution des problèmes financiers rencontrés par ces jeunes ». Pour ceux déjà présents dans le dispositif au 31 décembre 2002, les conditions de versement de la bourse et de renouvellement des droits par semestre restent identiques. L'aide pourra aussi être versée aux jeunes entrés dans TRACE en fin d'année et dont les droits ne seront ouverts que d'ici au 28 février 2003.