« Au début de l'année 2003 », un décret définira le cadre juridique et réglementaire de la mise en œuvre du soutien financier à l'accompagnement individualisé des jeunes recrutés sous contrat de qualification ou d'orientation par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Dans l'attente de ce texte, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle signale que les dispositions de la circulaire du 7 mai 2001 instituant ce dispositif (1) sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2002.
Ainsi, les conventions conclues avec les GEIQ pour cette année doivent mentionner le nombre de recrutements de jeunes salariés par type de contrat, en indiquant la durée des contrats, ainsi que les modalités de l'accompagnement individualisé.
Les modalités de calcul de l'aide de l'Etat sont identiques à celles de 2001 : 6 098 € par tranche de 10 salariés en équivalents temps plein, au prorata du nombre d'équivalents temps plein et de la durée des contrats. L'aide est versée en une fois lors de la signature de la convention.
(1) Voir ASH n° 2215 du 18-05-01.