« Le gouvernement a choisi de poursuivre la discussion » du projet de loi sur la réforme de la législation relative à la bio- éthique présenté en conseil des ministres en juin 2001 (1) et examiné, en première lecture, par les députés en janvier 2002. Ce, « en raison du caractère consensuel de bon nombre de [ses] dispositions ». C'est ce qu'a annoncé, Jean-François Mattei, dans une communication en conseil des ministres du 11 décembre.
Le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées entend cependant revoir certaines dispositions pour les améliorer ou résoudre certaines difficultés. Il souhaite ainsi consolider, en matière d'assistance médicale à la procréation, l'acquis des dernières années, en prenant pour guide l'intérêt de l'enfant à naître. Au programme également :la définition de conditions strictes d'une ouverture de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires, « dans le respect des principes et de l'équilibre qui inspirent le cadre normatif national ainsi que les engagements internationaux de la France ».
Enfin, il désire donner à l'Etat les moyens de sa mission de contrôle et d'évaluation et accorder toute sa place à une réflexion éthique pluridisciplinaire. Et garantir « l'accès de tous à la connaissance, au bénéfice de la recherche et des nombreuses applications escomptées dans le domaine de la santé ».
(1) Voir ASH n° 2220 du 22-06-01.