Les services déconcentrés du ministère des Sports et les établissements publics nationaux relevant de sa tutelle peuvent verser à des personnes extérieures au service ou à l'établissement, qu'elles soient ou non agents publics, à l'exclusion des personnels de ce ministère qui exercent des actions d'animation au titre de leurs missions habituelles, une indemnité horaire pour assurer une action d'animation ou d'accompagnement d'activités sportives, socio-éducatives ou d'éducation populaire à titre d'occupation accessoire.
Le montant maximal de cette indemnité, en fonction du niveau de titres ou diplômes et indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique, est fixé, à compter du 1er janvier 2002, comme suit :
niveaux V et VI 24,05 € brut ;
niveau IV 29,03 € brut ;
niveau III 39,82 € brut ;
niveau II 51,43 € brut ;
niveau I 69,68 € brut.