Politique de la ville : les associations attendent des procédures simplifiées

En juin dernier, le ministre délégué à la ville, Jean-Louis Borloo, lançait une consultation auprès des associations intervenant dans le cadre de la politique de la ville (1). Il s'agissait, notamment, de faire le point sur leurs relations avec leurs partenaires des services publics, sur les délais de versement des subventions et de les entendre sur les améliorations à apporter. Les résultats en sont désormais connus (2).

Les 600 réponses exploitées montrent que le dossier unique, procédure simplifiée de demande de subvention de l'Etat et du Fonds d'action sociale pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) mise en place depuis 1999, est aujourd'hui bien diffusé : il est effectif pour 63 % des associations. En outre, pour plus des deux tiers des utilisateurs, il apparaît simple ou satisfaisant. Pour 30 % d'entre eux, cependant, ce dossier « reste encore complexe[...] et surtout il ne permet pas d'éviter la multiplicité des exemplaires de dossiers et de pièces à fournir », note le rapport. Quant aux conventions pluriannuelles, elles « ont pour principal défaut de ne profiter qu'à une partie des associations [13 %], celles dont les budgets atteignent une certaine importance, ce qui exclut de la mesure les associations les plus petites qui auraient autant besoin de sécurisation fina n cière ». En tout état de cause, ces mesures, mises en œuvre à la suite du comité interministériel des villes de 1998 (3), « n'ont pas fait beaucoup évo luer les rapports avec l'Etat, notamment en ce qui concerne la lourdeur des procédu res et les délais d'instruction et de fina n cement  »  : les délais moyens de versement des subventions de l'Etat dépassent les six mois pour 59 % des associations. C'est aussi le cas des sommes attribuées par les collectivités territoriales, dans 48 % des cas.

Parmi les principales attentes des associations figure logiquement la simplification des procédures : le dossier « unique » devrait le devenir effectivement « pour tous les financeurs, administrations et collectiv i tés ». Elles demandent aussi que leur financement « ne soit pas uniquement lié à la mise en œuvre d'une action nouvelle et que [leurs] coûts de fonctionnement [...]et les coûts de suivi de l'action soient pris en compte au-delà de sa fin “officielle” ». D'une façon générale, elles « mettent en garde contre la recherche de nouveauté à tout prix qui aboutit par fois à privilégier le financement de nouvel le s actions au détriment de la pére nnisation des plus anciennes » et souhaiteraient, en revanche, être mieux soutenues dans certaines démarches innovantes, « non prévues dans les nomenclatures de financ e ment, mais plus adaptées aux réalités du terrain », telles que la mise en œuvre de pédagogies alternatives.