Deuxième brèche dans le front des 7 millions d'emplois, ou presque, interdits partiellement ou totalement aux étrangers non communautaires, dont 6 millions environ dans les trois fonctions publiques, les entreprises publiques sous statut, les établissements publics industriels... Après la suppression de toute condition de nationalité pour les recrutements dans les organismes de sécurité sociale entérinée en octobre 2001 par une circulaire d'Elisabeth Guigou, alors ministre de l'Emploi et de la Solidarité (1), c'est au tour de la RATP d'ouvrir l'accès à ses 39 000 emplois aux ressortissants de pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Cette décision, annoncée officiellement le 4 décembre, a été rendue possible par l'adoption de nouveaux statuts, arrêtés en mars 2002 après plusieurs réunions d'une commission mixte réunissant direction de l'entreprise et organisations syndicales. Le ministre des Transports les a avalisés en septembre.
« Ce qui peut être fait à la RATP aujourd'hui devrait maintenant être étendu à tous les autres secteurs économiques », estime le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, qui, au printemps 2001, avec une vingtaine d'autres organisations de défense des droits de l'Homme et de syndicats, avait écrit à Lionel Jospin pour lui demander d'abroger, quand la souveraineté de l'Etat n'est pas mise en jeu, les textes donnant un fondement légal à ces « emplois fermés » (2). Rappelons que le Groupe d'étude sur les discriminations - devenu depuis le Groupe d'études et de lutte contre les discriminations - recommandait, dans une note de mars 2000, de limiter les restrictions légales aux seuls emplois entrant dans le champ de « l'exercice de la souveraineté ou de la participation directe ou indirecte à l'exercice de puissance publique » (3).
(1) Voir ASH n° 2236 du 9-11-01.
(2) Voir ASH n° 2210 du 13-04-01.
(3) Voir ASH n° 2159 du 24-03-00.