Nous sommes allés a u bout du bout de ce qui était acceptable. Nous ne bougerons plus », prévient Maryvonne Nicolle, secrétaire nationale de la CFDT Santé-sociaux. « Nous avons atteint la dernière limite de la patience. Nous n'entrerons plus dans de nouvelles négociations », assure aussi Elisabeth Merle, directrice générale de l'Adessa. « Nous sommes dans les temps, nous avons fait tous les efforts possibles et assumé nos responsabilités. Cette fois, le gouvernement doit agréer l'accord avant le 31 décembre. La lettre ministérielle du 27 septembre est un engagement. Nous en- tendons qu'il soit respecté », ajoute Emmanuel Verny, directeur général de l'Unassad.
Tenant pour la première fois une conférence de presse commune le 10 décembre, les partenaires sociaux de l'aide à domicile - du moins les signataires de l'avenant du 4 décembre à l'accord du 29 mars 2002 sur les emplois et les rémunérations, soit cinq fédérations d'employeurs sur six et quatre organisations syndicales sur six (voir ce numéro) - ont martelé leur volonté d'obtenir enfin l'agrément de ces textes, pierre angulaire de la future convention collective unique de la branche.
Dans leur lettre de septembre (1), François Fillon et Hubert Falco avaient apporté leur « adhésion de principe à la démarche » tout en souhaitant un « lissage de la montée en charge » de l'augmentation de la masse salariale, alors estimée à 24 % sur trois ans. Ils indiquaient aussi qu'ils voulaient « engager une discussion » avec les principaux financeurs.
La réunion prévue à cet effet ayant été plusieurs fois remise, « nous avons compris qu'elle n'aurait pas lieu », précise Emmanuel Verny. C'est pourquoi les partenaires sociaux ont décidé de trancher, le 4 décembre, en révisant à la baisse certaines dispositions de l'accord, « mais en gardant son architecture et les évolutions de carrière prévues », insiste Marie-France Bernard, déléguée de la FNAID. Son application se trouve, de fait, étalée sur cinq ans (en incluant le blocage du point de l'année 2002) et son coût total se trouve diminué de 2 à 3 %. « Nous avons fait en sorte que le gouvernement n'ait aucune raison pour ne pas signer », explique Emmanuel Verny, qui rappelle aussi que l'accord ne fera jamais que rattraper, à terme, la convention des établissements sanitaires et sociaux privés. « C'est une condition indispensable pour arrêter l'hémorragie de nos effectifs vers les hôpitaux et les maisons de retraite », ajoute Elisabeth Merle.
Pour sa part, la fédération CGT des organismes sociaux s'interroge sur l'importance du « lissage ». « Nous étions prêts à envisager l'étalement sur cinq ans qui était déjà quasiment inscrit dans les faits, explique Sylviane Spique. Mais pas à renoncer à la reprise de la totalité de l'ancienneté. » Elle consulte ses adhérents et promet une réponse pour Noël. Force ouvrière a déjà tranché : elle ne signera pas car les partenaires sociaux « en ont fait plus que ce qu'on leur demandait », estime Josette Ragot.
Du côté des syndicats signataires, Maryvonne Nicolle prévient, suivie en cela par Gérard Sauty pour la fédération CFTC Santé-sociaux : « Si le texte n'est pas agréé en décembre, nous serons dans la rue en janvier. »
Sans doute optimistes cependant, les partenaires sociaux ont déjà listé les points sur lesquels ils devaient encore négocier pour compléter leur future convention collective unique. Droit syndical, formation professionnelle, travail de nuit, prévoyance, retraite, temps de travail et champ d'application : tous ces thèmes seront (pas forcément dans cet ordre) au menu de l'année 2003, au rythme d'une réunion par mois.
M.-J.M.
(1) Voir ASH n° 2279 du 4-10-02.