L'organisation de la mission interministérielle aux rapatriés, installée depuis le 6 juin (1), est précisée. Pour mémoire, cette instance est chargée de préparer, en concertation avec les associations représentatives, les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés. Elle comprend deux sections, coordonnées par un secrétariat général qui s'occupe, notamment, de suivre « les relations avec les associations de rapatriés ».
La section « rapatriés » traite « toute question relative aux politiques en faveur des rapatriés ». Elle coordonne également les dispositifs prévus pour leur indemnisation et leur protection sociale, en liaison avec l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (Aniform) et le Service central des rapatriés (SCR). Et examine tout contentieux découlant de la mise en œuvre de mesures en faveur des intéressés dans des domaines qui ne relèvent pas de la compétence de l'Aniform ou du SCR. Enfin, la section assure le suivi des dossiers des rapatriés réinstallés. La section « Français musulmans rapatriés » participe, en relation avec les administrations concernées, à l'élaboration des réglementations relatives au statut de harkis et des « autres membres de formations supplétives et assimilés ». En outre, elle définit et organise la mise en œuvre de dispositifs de soutien et d'action sociale en leur faveur (et celle de leur famille) et mobilise l'ensemble des services publics concernés par les questions de formation professionnelle et d'emploi. Enfin, cette section gère la coordination et l'animation des collectivités territoriales (et des préfectures) partenaires dans ces domaines.
(1) Voir ASH n° 2267 du 14-06-02.