« Favoriser le retour de la croissance [...] en s'appuyant sur le dynamisme du secteur marchand, aidé en cela par une stratégie globale d'allégement de charges pesant sur le travail et la redynamisation de la création d'entreprises. » C'est autour de ces orientations que le service public de l'emploi (SPE) doit mettre en œuvre son action territorialisée en 2003, affirme le ministère des Affaires sociales dans une circulaire adressée aux directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, aux chargées de mission départementales des droits des femmes et de l'égalité, aux directeurs régionaux de l'ANPE et de l'AFPA, mais aussi aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.
Tout d'abord, six objectifs de résultats sont assignés au service public de l'emploi pour 2003, dont cinq quasi identiques à ceux de cette année : baisser de 10 % (contre plus de 15 %) le nombre de personnes au chômage depuis au moins deux ans ; faire progresser de deux points le taux de sortie du chômage avant un an ;diminuer de un point la part des femmes dans le chômage de longue durée ; augmenter de 10 % les flux de sortie des demandeurs d'emploi allocataires du revenu minimum d'insertion ; améliorer la satisfaction des offres d'emploi dans les secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement. Le seul nouvel objectif national retenu est la baisse de 15 % du chômage des jeunes, quelle que soit leur durée d'inscription comme demandeur d'emploi. Le but étant de ramener, d'ici à la fin de 2003, leur taux de chômage à un niveau inférieur à celui de la fin de l'année 2000.
La circulaire insiste ensuite sur la nécessité de renforcer l'accès des publics en difficulté au secteur marchand, sur lequel le gouvernement a décidé d'axer sa politique de l'emploi. En s'appuyant sur les actions menées depuis 1999, le service public de l'emploi est ainsi invité, en particulier, à conforter l'insertion par l'activité économique en renouvelant ses partenariats et en améliorant l'accompagnement des personnes dans ces dispositifs, à explorer de nouvelles formes d'emploi telles que les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) et à mobilier les moyens en faveur de la création d'entreprises. Il doit également articuler l'ensemble des mesures qui concourent à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualification et à l'insertion professionnelle par la formation ainsi qu'à la lutte contre « les freins à l'emploi » que constituent les difficultés sociales, l'illettrisme et les discriminations. Autre axe de travail : la mobilisation des dispositifs de droit commun au profit des personnes handicapées, en lien avec le programme départemental d'insertion des travailleurs handicapés.
Le service public de l'emploi est, par ailleurs, appelé à renforcer son partenariat avec les Assedic, non seulement pour atteindre les objectifs du programme d'action personnalisé pour un nouveau départ (1), mais aussi pour faciliter les actions de contrôle de la recherche d'emploi. Outre la prévention des effets sociaux des restructurations d'entreprises, le SPE doit également intégrer les réformes de la formation professionnelle contenues dans les lois sur la démocratie de proximité (2) et la modernisation sociale (3). En particulier, dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (4), « les cellules techniques de validation, mises en place par l'AFPA, et les titres du ministère chargé de l'emploi d'ores et déjà accessibles par certificats de compétences professionnelles (5) doivent être mobilisés [...] pour permettre l'accès à la qualification des publics les plus éloignés de l'emploi ».
Parmi les mesures auxquelles le service public de l'emploi peut avoir recours, le ministère fait notamment la promotion des stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) individuels courts qui peuvent être prescrits pour améliorer la qualification et faciliter l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée, y compris ceux qui ne relèvent pas du régime d'assurance chômage. La mobilisation des SIFE-collectifs doit, quant à elle, permettre aux personnes les plus éloignées de l'emploi de « saisir les opportunités d'insertion professionnelle dans les secteurs les plus dynamiques », tels que les services aux personnes, le secteur sanitaire et social et celui de l'accueil de la petite enfance.
La circulaire revient, par ailleurs, sur les contrats emploi-solidarité (CES). Elle indique, en annexe, que « la programmation régionale devra être réalisée en identifiant clairement le volume de CES attribués aux chantiers d'insertion conventionnés par le comité départemental d'insertion par l'activité économique, qui sont des employeurs privilégiés des CES, mais aussi les enveloppes prévisionnelles minimales avec les autres grandes catégories d'employeurs ». En outre, la possibilité de porter le taux de prise en charge jusqu'à 95 % pour les publics accueillis dans ces structures étant transitoire jusqu'au 31 juillet 2003 (6), le SPE est invité à négocier immédiatement avec les autres financeurs, notamment les conseils généraux, des financements complémentaires.
(1) Mis en œuvre progressivement depuis le 1er juillet 2001, il se concrétise, pour tout demandeur d'emploi, par l'élaboration d'un projet d'action personnalisé avec un conseiller ANPE.
(2) Voir ASH n° 2251 du 22-02-02.
(3) Voir ASH n° 2248 du 1-02-02.
(4) Voir ASH n° 2262-2263 du 17-05-02.
(5) Voir ASH n° 2273 du 23-08-02.
(6) Voir ASH n° 2283 du 1-11-02.