La Miviludes est officiellement créée

Comme annoncé (1), la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) - qui se substitue à la mission interministérielle de lutte contre les sectes - est instituée, par décret, auprès du Premier ministre.

Présidée par Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration, elle sera chargée d'observer et d'analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l'ordre public ou encore sont contraires aux lois et règlements. La mission devra, en outre, favoriser la coordination de l'action préventive et répressive des pouvoirs publics face à ces pratiques et développer l'échange d'informations entre les services publics sur les habitudes administratives dans ce domaine. Elle aura, par ailleurs, à informer le public sur les risques, et le cas échéant les dangers, auxquels les dérives sectaires l'exposent et à faciliter la mise en œuvre d'actions d'aide aux victimes.

Pour ce faire, cette instance est rendue destinataire par les différentes administrations concernées des informations que celles- ci détiennent sur les mouvements à caractère sectaire, sauf s'il y a un risque de porter atteinte à un secret protégé par la loi. Elle peut également saisir les services centraux des ministères de toute demande tendant à la réalisation d'études ou de recherches en la matière. Elle signalera à ces services les agissements portés à sa connaissance qui lui paraissent pouvoir appeler une initiative de leur part. Et, si ceux-ci sont susceptibles de recevoir une qualification pénale, les dénoncera au procureur de la République, tout en en avisant le garde des Sceaux.

Enfin, un conseil d'orientation créé au sein de la mission contribuera, par ses travaux, « à nourrir la réflexion des pouvoirs publics sur les dérives sectaires, à dégager des orientations et des perspectives d'action pour la mission et à favoriser l'évaluation de cette action ». La mission, quant à elle, établira un rapport annuel d'activité remis au Premier ministre et rendu public.