La CLCV attentive à la mise en œuvre du solde bancaire insaisissable

Entré en application le 1^er décembre, le dispositif du solde bancaire insaisissable (SBI)   (1) apporte, « à première vue », aux personnes faisant l'objet d'une saisie de compte bancaire, une solution « pour parer au plus urgent », note la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)   (2). Elle regrette cependant que le RMI non majoré semble devenir un seuil social, la somme maximale disponible étant « la même pour un célibataire que pour un couple avec plusieurs enfants ».

La confédération s'inquiète aussi du fait qu'aucune obligation d'information n'ait été mise à la charge du banquier dès lors qu'il a connaissance d'une saisie. Car cela diminue le temps de réaction laissé au consommateur pour demander le bénéfice du SBI, tout en multipliant les risques de frais pour les opérations rejetées entre-temps. La CLCV sera donc très attentive à la mise en œuvre de la mesure. Elle demande aussi que le principe d'une totale insaisissabilité des prestations sociales soit réaffirmé.