Un accord pour les centres de santé

Après deux ans de négociations, la CNAM, la caisse de la mutualité sociale agricole et la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, d'un côté, et plusieurs organisations gestionnaires des centres de santé (1), de l'autre, ont signé, le 19 novembre, un accord national sur les centres de santé. Prenant appui sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 qui en a posé les bases légales (2), complétées ensuite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, ce texte doit être approuvé par arrêté ministériel. A défaut de validation explicite et en l'absence d'opposition, la convention sera réputée approuvée dans un délai de 45 jours à compter de la réception du texte par les services ministériels. Conclu pour cinq ans à partir de la publication de l'arrêté d'approbation, cet accord sera applicable à tout centre de santé qui déclare y adhérer dans les trois mois suivant la parution au Journal officiel. Toutefois, pour les centres ouverts après cette date, ce délai courra à compter de la date à laquelle ils auront informé la caisse d'assurance maladie de leur ouverture.

Objectif de cette convention ? « Rénover le cadre dans lequel s'exerce l'activité des centres de santé et s'établissent leurs relations mutuelles. » Ainsi, ces derniers assurent, dans le respect du libre choix de l'usager, des activités de soins sans hébergement et participent à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales. Structures de proximité, ils participent à l'accès de tous à la prévention et à des soins de qualité et s'engagent à n'effectuer aucune sélection dans cet accès. L'accent est mis sur la prévention. A ce titre, les centres de santé pourront participer à toutes les actions menées par les fonds nationaux de prévention gérés par l'assurance maladie. Ils s'engagent, par ailleurs, à sensibiliser leurs usagers sur l'importance du dépistage des maladies aux conséquences mortelles évitables.

Dans le cadre plus général de l'organisation et de la coordination des soins, la convention souligne leur « rôle actif » dans les nouveaux modes de prise en charge de la santé et encourage les complémentarités avec les autres offreurs de soins en articulation avec les services des secteurs sociaux et médico-sociaux.

Enfin, le texte donne la possibilité aux centres de santé médicaux, dentaires et infirmiers de mettre en place une organisation spécifique capable d'assurer la coordination des soins et instaure, à cet effet, plusieurs options conventionnelles pour la favoriser.