La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) propose, dans une circulaire, une réécriture complète du dispositif des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), destiné à « répondre aux difficultés urbaines et sociales rencontrées par nombre de collectivités territoriales ». Principale innovation : le renforcement de l'OPAH de droit commun dans les territoires relevant du renouvellement urbain ou de la revitalisation rurale. Et l'ouverture, par conséquent, pour ces zones, du bénéfice d'aides majorées de l'Etat, d'une part, et de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, d'autre part. L'administration distingue ainsi désormais trois types d'outils :
l'OPAH de droit commun concerne des quartiers au bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural, péri-urbain ou urbain et se caractérise par la mise en place d'incitations aux propriétaires privés visant la réalisation de travaux dans les immeubles d'habitation et les logements, le développement d'une offre locative à vocation sociale tant dans le parc privé que dans public et l'engagement par la collectivité territoriale d'investissements concernant notamment l'amélioration de l'environnement urbain ;
l'OPAH de renouvellement urbain est conçue, quant à elle, plus spécifiquement pour répondre à des types de quartiers qui nécessitent une action foncière ou immobilière forte. Elle intègre nécessairement un volet urbain, un volet social, des actions de lutte contre l'habitat indigne et un volet économique ;
l'OPAH de revitalisation rurale concerne des territoires ruraux confrontés à de graves phénomènes de dévitalisation et de paupérisation nécessitant un projet d'ensemble de développement local.
La circulaire précise que l'opération programmée d'amélioration de l'habitat n'est pas toujours un outil adéquat. La procédure du programme d'intérêt général (PIG), dont l'initiative est ouverte aux collectivités territoriales, doit ainsi lui être préféré, dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, telle que le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou encore la lutte contre l'insalubrité diffuse.