La gestion du RMI peut-elle être retirée aux CAF ?

C'est une présidente « choquée » et « en colère » qui s'est exprimée, le 21 novembre, au nom de l'ensemble du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (1). Réagissant aux propos de François Fillon qui a indiqué, notamment le 17 octobre au Parisien, vouloir confier, « à terme », dans le cadre de la décentralisation, la responsabilité du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements, « ce dispositif [devant] être géré au plus proche du terrain », Nicole Prud'homme a demandé au gouvernement de clarifier sa position. Jusqu'à présent, n'était-ce pas uniquement l'insuffisance du volet « insertion » du RMI qui avait été critiquée, celui-là même dont sont chargés les départements, en liaison avec les services de l'Etat ?

De leur côté, en tout cas, les caisses d'allocations familiales (CAF) n'ont pas le sentiment d'avoir démérité dans leur activité de gestion de la prestation. Celle-ci est versée au maximum dans les dix jours suivant l'ouverture du droit. Or il s'agit d'une prestation différentielle, donc complexe, et 1 300 techniciens ont été formés pour la liquider. En outre, les 13 000 techniciens conseils qui se relaient aux guichets ont vu leurs tâches enrichies d'une fonction « d'écoute sociale » personnalisée, « très importante » pour les publics concernés. « Nous sommes passés d'une culture du dossier écrit à une culture du rapport humain », souligne Nicole Prud'homme. Et cela, sans que la CNAF ne soit jamais dédommagée des coûts de gestion (estimés à 1 500 emplois et à 2,3 % du montant de la prestation, soit de 90 à 100 millions d'euros), remarque au passage la présidente. Au départ, on parlait de 300 000 bénéficiaires, rappelle-t-elle, on en était à 919 500 au 30 juin 2002 et leur nombre a recommencé à augmenter (+ 1 % durant les six derniers mois). 60 %des titulaires du RMI touchent d'autres prestations des caisses d'allocations familiales, qui jouent en l'occurrence un rôle de « guichet unique » rassurant pour des « publics fragiles » qu'il ne « faut pas bousculer », insiste Nicole Prud'homme.

Le lendemain même de ces déclarations, le président UMP du conseil général de la Somme, Alain Gest, déplorait que « les allocataires du RMI ne connaissent que la CAF, alors que c'est le département qui est chargé de l'insertion ». Franchissant un nouveau pas dans les propositions en matière de décentralisation, il a demandé, bientôt suivi par ses deux voisins picards, l'Oise et l'Aisne, d'expérimenter une gestion de la caisse d'allocations familiales par le département. Au nom de la « clarification de la gestion du RMI » et de « l'homogénéité des politiques sociales ».