Le ministre de l'Equipement et du Logement, Gilles de Robien, a présenté le 26 novembre, en conseil des ministres, un projet de loi « portant diverses dispositions dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ». Un texte comportant des mesures très techniques, destinées notamment à aménager des réglementations locales « trop strictes » héritées de la loi de solidarité et de renouvellement urbains et qui bloquent la mise en vente de terrains constructibles. Diverses dispositions ont aussi trait à l'activité des organismes HLM.
Par ailleurs, le projet consacre un volet plus spécifiquement à l'amélioration de la sécurité des ascenseurs. L'idée étant de contraindre les propriétaires des immeubles à effectuer les travaux nécessaires sur les installations anciennes afin de les mettre aux nouvelles normes, d'imposer des contrôles techniques périodiques et des visites régulières d'entretien. Les cités HLM, où la plupart des accidents, à l'origine du texte, se sont produits, devraient logiquement être en première ligne. L'Etat subventionnera une partie des dépenses de remise aux normes (entre 10 et 20 %), souligne-t-on au ministère.
L'ensemble de ce projet de loi sera soumis aux députés le 10 décembre et aux sénateurs les 19 ou 20 décembre.