Polygamie. Evoquant le futur contrat d'intégration, François Fillon a réaffirmé le 20 novembre, devant les députés, que les bénéficiaires devront respecter les lois et valeurs de la France. Et notamment l'interdiction de la polygamie. Le ministre a donné des instructions pour que soient renforcés les contrôles portant notamment sur les prestations familiales.
Vote. Les députés de la majorité ont fermé la porte, le 26 novembre, à toute idée d'accorder aux étrangers non communautaires le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales. Examinant une proposition de loi socialiste allant dans ce sens, les groupes UMP et UDF ont, en effet, utilisé une procédure permettant de bloquer le texte après sa discussion générale et avant l'examen des articles. D'où son rejet.
Intégration. Près d'un mois après l'installation de ses nouveaux membres, le Haut Conseil à l'intégration va plancher, à la demande du Premier ministre, sur « la promotion sociale dans les quartiers en difficultés » d'une part, et « les droits des femmes issues de l'immigration », d'autre part. Matignon attend les réflexions du Haut Conseil « au plus tard » pour la fin du premier semestre 2003.