Pensions des anciens combattants des ex-colonies : le GISTI s'indigne

Virulente réaction du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) (1) à l'annonce faite le 20 no- vembre par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants - et confirmée cette semaine en conseil des ministres - d'un dispositif de revalorisation des pensions des anciens combattants des ex-colonies françaises, gelées depuis 1959 (2). L'association perçoit en effet dans ce projet, fondé non pas sur l'égalité de traitement entre ressortissants français et étrangers mais sur un système d'équivalence des pouvoirs d'achat, « d'insupportables relents colonialistes ». « Le gouvernement veut bel et bien perpétuer la discrimination sous une autre forme, tout en habillant cette décision honteuse d'arguments relatifs à l'“équité”, la “parité” ou l'intérêt des pays de résidence. Contrairement à ce qu'ont affirmé les ministres ces dernières semaines, on voit mal quel problème poserait, pour l'économie ou la stabilité sociale des pays de résidence, le fait de donner la retraite du combattant à taux plein, soit 417  € par an, à quelques mil liers d'étrangers (une vingtaine de milliers pour toute l'Afrique subsaharienne, 14 000 en Algérie et 17 000 au Maroc)  », insiste le GISTI. Qui relève que l'ancien combattant ou l'ancien fonctionnaire français qui décide de résider à l'étranger ne voit pas le montant de sa pension changer en fonction du niveau de vie du pays de résidence.

Surtout, le gouvernement « agit comme si la question n'avait pas déjà été tranchée par le Conseil d'Etat ». Celui-ci avait en effet jugé il y a un an que la différence de traitement entre anciens combattants fondée sur la seule nationalité constitue une discrimination contraire à la convention européenne des droits de l'Homme (3). L'association dénonce en outre « une véritable stratégie d'obstruction volontaire [...]mise en œuvre sous la forme d'instructions pour ne pas répondre aux demandes individuelles de revalorisation des pensions », ainsi que les tentatives faites pour dissuader les anciens combattants ou leur entourage d'engager d'éventuels recours. En témoigne, par exemple un communiqué du ministère de la Défense du 19 novembre dernier, jugeant « prématuré [...] de saisir dès à présent l'administration de demandes qui ne pourront aboutir avant la publication » de la loi de finances rectificative 2002. « Comme s'il n'était pas possible de demander à tout moment de jouir d'un droit reconnu par le Conseil d'Etat ! », s'indigne le GISTI, invitant les personnes concernées à entamer ou poursuivre les procédures, y compris judiciaires (4).