C'est le 11 décembre qu'aura lieu la première rencontre entre représentants du ministère des Affaires sociales et acteurs des chantiers d'insertion à propos du financement structurel de ces derniers et du statut des personnes qu'ils emploient. Une concertation proposée par le ministère dans la foulée des protestations suscitées par sa circulaire de septembre restreignant notamment le taux de prise en charge par l'Etat des contrats emploi-solidarité (CES) (1), sur laquelle il est revenu par la suite (2).
Lors du forum qu'elle a organisé les 21 et 22 novembre à Grenoble sur le thème « De l'exclusion à l'emploi. Ouvrir l'économie aux solidarités », la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (3) a dévoilé les premières propositions qu'elle entend présenter dans le cadre de ce débat. Parmi elles, la création d'un contrat unique d'insertion de 10 à 30 heures hebdomadaires venant remplacer les CES et contrats emploi consolidé, réservé aux structures d'insertion par l'activité économique. D'une durée de cinq ans au maximum - mais renouvelable sur dérogation -, ce contrat, inscrit dans le droit du travail, intégrerait un temps de formation rémunéré.
(1) Voir ASH n° 2281 du 18-10-02.
(2) Voir ASH n° 2283 du 1-11-02.
(3) FNARS : 76, rue du Faubourg-Saint-Denis - 75010 Paris - Tél. 01 48 01 82 00.