Aide à domicile : des avancées, malgré tout ?

Crainte de difficultés dans les transports ou problème de cadrage avec Bercy ? La réunion tant attendue de toutes les parties concernées par l'accord du 29 mars 2002 sur les emplois et les rémunérations dans la branche de l'aide à domicile, prévue le 26 novembre (1), a été annulée la veille. Sans beaucoup d'explications. Jean Vernhet, secrétaire général de l'Union nationale ADMR (Association du service à domicile) (2), craint que ce report ne compromette l'avancée d'un texte que le gouvernement voulait agréer, après amendements, avant la fin décembre.

Le colloque organisé par cette union, le 22 novembre, avait pourtant été l'occasion d'entendre « une bonne nouvelle ». Le représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF), Michel Mercier, y a annoncé en effet que la commission des affaires sociales avait émis un avis favorable à l'agrément de l'accord, à condition que son application soit étalée sur quatre ans au lieu de trois. Il levait ainsi l'un des gros points de blocage possibles, les départements figurant désormais - via l'APA - parmi les principaux financeurs de l'aide à domicile. Jean Vernhet souligne d'autant plus l'événement que l'ADF s'était « plutôt manifestée jusque-là par une politi- que de la chaise vide ». « Il faut aller vite maintenant », insiste-t-il, en rappelant que la valeur du point est restée bloquée cette année dans l'attente de l'accord.

Autre « bonne nouvelle », selon l'ADMR : l'annonce faite par le représentant de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Jean-Paul Le Bail, que sa commission de l'action sanitaire et sociale allait proposer, au conseil d'administration du 5 décembre, l'intégration des frais kilométriques dans le taux horaire de prise en charge de l'aide à domicile. Deux départements sur trois ayant, en 2002, aligné leurs tarifs sur celui de la CNAV (3), c'est effectivement un grand pas en avant pour une mesure attendue depuis très longtemps.