LE PASSEPORT MOBILITÉ

Outre-mer (Circulaire du ministère de l'Outre-mer n° 86 TER du 8 août 2002, non publiée)

C'était un des engagements de Jacques Chirac au cours de la campagne présidentielle : les jeunes Français d'outre-mer qui veulent poursuivre leurs études ou d'autres formations, en métropole ou dans une autre collectivité territoriale, peuvent désormais bénéficier de la prise en charge intégrale de leurs billets d'avion. Et ce grâce à un nouveau dispositif, baptisé passeport mobilité, opérationnel depuis le 1^er septembre.

Accordé par l'Etat, sans condition de ressources, il complète les aides existantes déjà accordées par un certain nombre de collectivités territoriales de l'outre-mer. Et correspond donc, concrètement, à la part qui était laissée auparavant à la charge de l'intéressé et de sa famille. L'objectif étant que le déplacement soit, pour les personnes concernées, une opération « à coût zéro ».

La nouvelle aide prend la forme d'une prestation en nature, en l'occurrence un billet d'avion délivré par les organismes habilités « passeport mobilité ». A titre transitoire, entre le mois de septembre et la fin du mois de novembre 2002, le remboursement d'un billet acquis par le jeune est toutefois possible.

Trois types de publics sont visés :

 les étudiants âgés de 18 à 26 ans qui souhaitent s'inscrire dans une filière inexistante ou saturée dans leur collectivité d'outre-mer d'origine ;

 les étudiants âgés de moins de 30 ans admissibles à des concours de la fonction publique ou de l'enseignement supérieur ;

 les jeunes de 18 à 30 ans engagés dans une démarche d'insertion professionnelle ou d'accès à l'emploi sous certaines conditions.

Le passeport, simplement instauré par une circulaire du 8 août 2002, est financé, pour l'année en cours, par redéploiement interne des crédits du ministère de l'Outre-mer, pour un coût estimé à 3,5 millions d'euros. En année pleine, c'est-à-dire à partir de l'année 2003, le coût sera de 17,5 millions d'euros.

La mesure est calibrée pour 11 000 étudiants et 5 500 jeunes engagés dans le dispositif de formation professionnelle ou d'accès à l'emploi. Elle constitue une première traduction de la volonté du gouvernement de « donner une dimension concrète au principe de continuité territoriale », a expliqué, le 25 septembre, la ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, en présentant son budget 2003.

La mise en place du passeport mobilité conduit le ministère à signer deux types de convention. Avec chacun des opérateurs concernés, d'une part. Mais aussi avec les conseils régionaux ou départementaux engagés dans cette politique de mobilité ou qui souhaitent le faire, d'autre part, de façon à bien fixer les niveaux d'engagements financiers respectifs. Et éviter que l'engagement de l'Etat ne provoque un retrait simultané des collectivités qui finançaient d'ores et déjà des formules d'aide à la mobilité.

Le passeport mobilité s'adresse aux Français originaires des 4 départements d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion), des territoires d'outre-mer (Polynésie française et Wallis et Futuna), de la Nouvelle-Calédonie, de la collectivité départementale de Mayotte et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. A charge pour eux de remplir un certain nombre de conditions, selon qu'ils sont étudiants, candidats à un concours d'entrée dans la fonction publique ou engagés dans une démarche d'insertion professionnelle ou d'accès à l'emploi.

Les étudiants figurent au premier rang des publics concernés par le passeport mobilité. Le dispositif s'adresse ainsi à ceux qui souhaitent poursuivre leurs études supérieures en métropole ou intégrer une université dans un pays de l'Union européenne.

Pour être éligibles, les candidats doivent toutefois remplir un certain nombre de conditions cumulatives et être ainsi :

 âgés de 26 ans au plus au 1^er octobre de l'année universitaire au titre de laquelle la demande est formulée ;

 de nationalité française  ;

  originaires d'outre-mer, c'est-à-dire y avoir leur résidence habituelle et y avoir accompli les classes de première et de terminale.

Ils doivent également avoir obtenu au moins un succès aux épreuves d'une session d'examens dans les 2 années précédentes, cette condition ne valant toutefois pas dans le cas du voyage initial et de la première année d'études.

Par ailleurs, seuls les étudiants inscrits dans une filière d'études qu'ils ne peuvent suivre sur place - du fait de sa saturation ou de son inexistence - peuvent prétendre à la délivrance du passeport mobilité. Cela pour éviter que le dispositif ne créé un effet « appel d'air » et n'incite les étudiants ultramarins à déserter leurs universités.

Aucune condition de ressources n'est en revanche exigée.

Les jeunes de moins de 30 ans appelés à subir, en métropole, les épreuves d'admission des concours de la fonction publique, peuvent également prétendre à la délivrance d'un passeport mobilité. Pas pour n'importe quel concours toutefois :ne sont en effet concernés que les concours de catégorie A et B des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) - dont les épreuves se déroulent, généralement, sur le territoire métropolitain - et les concours d'entrée dans l'enseignement supérieur.

Les jeunes d'outre-mer engagés dans une démarche de formation professionnelle ou d'accès à l'emploi sont également éligibles au passeport mobilité, sans condition de ressources, à condition d'être :

 âgés de 18 à 30 ans  ;

 de nationalité française  ;

  domiciliés dans une collectivité d'outre-mer.

Ils doivent, en outre, soit :

 avoir été admis dans un stage de formation professionnelle en métropole de plus de 3 mois  ;

 venir occuper dans l'Hexagone un contrat à durée déterminée de plus de 6 mois ou un contrat à durée indéterminée dans le cadre d'une filière d'accès à l'emploi ;

 être inscrits dans une prestation d'accès à l'emploi labellisée par l'ANPE, comme un stage d'accès à l'emploi (SAE).

La circulaire du 8 août 2002 précise que, dans le premier cas, le projet professionnel de formation ou d'insertion doit s'inscrire dans le cadre de l'une des filières de formation suivantes :

 formation individualisée mobilité (FIM)  ;

 Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)  ;

 programmes régionaux de formation professionnelle (PRFP) DOM ou métropole ;

 contrats en alternance, y compris le module préparatoire à l'alternance ;

 stages pratiques ;

 programmes européens ;

 formation continue des salariés ;

 formations aux carrières sanitaires et sociales.

Le passeport mobilité est un complément de l'existant. Sa mise en œuvre revient pour l'Etat à verser une aide complémentaire à celles déjà apportées par certaines collectivités territoriales, l'Agence nationale des travailleurs d'outre-mer (ANT), le Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité (CNARM), ou encore d'autres financeurs : allocation mobilité transport des départements, projet initiative-jeune (1) , bourses de mobilité, etc.

Autrement dit, la réussite du dispositif repose sur le maintien des engagements existants, parfois importants selon les lieux, et le passeport vient s'y ajouter, de façon à ce que le coût résiduel soit nul pour les familles.

L'étudiant bénéficiaire du passeport mobilité se voit remettre un billet d'avion, au tarif le plus économique, vers la ville où siège l'université accueillant l'étudiant (Paris dans le cas d'études poursuivies dans un pays de l'Union européenne autre que la France).

Il peut également se voir, à titre dérogatoire, rembourser le coût du billet, dans la classe la plus économique, pour la part non prise en charge par d'autres guichets prescripteurs. Et ce, jusqu'à la fin du mois de novembre 2002. Une modalité prévue pour permettre aux intéressés de bénéficier de l'aide dès la rentrée 2002, les billets d'avion ayant, en effet, pour la plupart, déjà été achetés. L'intéressé doit dans ce cas présenter le ou les coupons d'avions originaux utilisés, accompagnés de la facture originale (au nom de l'étudiant ou de l'un de ses parents) portant la mention « payée » de l'agence émettrice du billet (et au besoin du récépissé de la carte de crédit utilisée ou du relevé de compte bancaire en cas de paiement par chèque).

Pour les rentrées à venir, les billets seront achetés directement par les opérateurs du passeport mobilité.

Le billet délivré porte sur :

 les voyages initial et final par cycle de scolarité (minimum 2 ans), plus un voyage aller/retour annuel, pour les étudiants non-boursiers de l'enseignement supérieur inscrits en métropole ou en pays de l'Union européenne (dès lors qu'ils n'ont pu trouver une place dans la filière de leur choix sur place)  ;

 le voyage aller/retour annuel, pour les étudiants boursiers de l'enseignement supérieur (2)  ;

 le voyage aller/retour pour les candidats admissibles aux épreuves d'admission des concours d'entrée dans l'enseignement supérieur ou des concours de catégorie A et B des trois fonctions publiques, dont les épreuves se déroulent en métropole.

L'éligibilité des étudiants et des candidats aux concours est attestée par :

 la remise de documents prouvant l'inscription effective du demandeur ;

 le certificat de l'université d'outre-mer attestant de l'inexistence ou de la saturation de la filière ;

  l'attestation d'admissibilité produite par l'établissement ou l'administration organisatrice des épreuves.

Pour les jeunes qui viennent suivre une formation qualifiante visant à faciliter leur insertion professionnelle, l'aide de l'Etat prend la forme d'un billet d'avion délivré pour un voyage aller/retour. Un seul voyage par an est, dans ce cas, possible. A une exception près : pour une formation d'une durée au moins égale à 18 mois, un voyage supplémentaire aller/retour peut être financé au bout de 10 mois.

Pour ceux qui viennent occuper un emploi dans le cadre d'un projet professionnel d'insertion, le billet porte sur un voyage aller.

Comme pour le volet étudiants, le remboursement d'un billet acquis par le jeune est possible, à titre transitoire, pendant le mois de septembre 2002. L'intéressé doit alors présenter le ou les coupons d'avions originaux utilisés, accompagnés de la facture originale (au nom du jeune ou de l'un de ses parents) portant la mention « payée » de l'agence émettrice du billet (et au besoin du récépissé de la carte de crédit utilisée ou du relevé de compte bancaire en cas de paiement par chèque).

La circulaire du 8 août 2002 ne fait aucune mention des pièces que les jeunes en insertion professionnelle doivent fournir pour bénéficier du passeport mobilité. Mais ils devraient logiquement produire :

 un document prouvant la résidence dans une collectivité d'outre-mer ;

 une copie du contrat d'embauche à durée déterminée (d'au moins 6 mois) ou indéterminée ;

 ou, le cas échéant, une attestation d'inscription dans une prestation d'accès à l'emploi.

La remise du billet ou les remboursements sont assurés, selon les cas, par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et les centres régionaux (CROUS).

Le service instructeur et opérateur est, pour les quatre DOM, l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), à laquelle s'ajoute le Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité (CNARM), pour le cas particulier de la Réunion. Ce dernier, créé en 1965 et financé essentiellement par le conseil général de la Réunion, a pour vocation d'aider les jeunes Réunionnais désireux de s'installer temporairement ou définitivement hors de l'île.

Pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, la mission est assurée par l'ANT en liaison avec les services de l'Etat compétents localement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle.

Pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna, l'instruction et la délivrance du passeport sont assurées par le service désigné par le Haut- Commissaire.

Olivier Songoro