L'IGAS ausculte les politiques sociales de l'Etat dans les « territoires »

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a consacré son rapport annuel 2002 à la territorialisation des politiques sociales de l'Etat (1), prolongeant celui de l'année dernière qui portait sur les institutions sociales face aux usagers (2). Ce document, rendu public le 13 novembre, vient à point nommé au moment où s'engagent les débats sur la décentralisation. Que retient l'IGAS de sa plongée dans les territoires ?

Tout d'abord, la difficulté de repérer un « territoire pertinent  ». En effet, la multiplication des zonages est source de confusion pour les usagers : par exemple, le fait qu'un allocataire du revenu minimum d'insertion dépende d'une commission locale d'insertion, d'une agence locale pour l'emploi ou d'un centre médico-social répondant à un zonage différent, peut « accroître pour lui le risque de convocations redondantes, ou

au contraire, d'abstentions pénalisantes ». Néanmoins, la reconnaissance d'un territoire pertinent pour une politique peut ne pas l'être pour la mise en œuvre d'une autre, insistent les rapporteurs.

Aussi, ces derniers écartent -ils l'hypothèse de trouver un territoire opérationnel universel  : « l'ambition doit être de simplifier et d'harmoniser, non d'unifier ». Ils pensent que le niveau régional s'impose pour donner une assise suffisante à l'action de l'Etat. Selon les auteurs, « certaines fonctions d'observation, de pilotage stratégique, de coordination des acteurs relèvent vraisemblablement du niveau régional ». Inversement, la proximité avec les usagers requiert, elle, une échelle plus réduite que celle du département ( intercommunalité, pays...).

Il faut donc, selon l'inspection générale des affaires sociales, que les administrations centrales définissent avec plus de clarté ce qu'elles attendent de chacun des niveaux et que l'autorité préfectorale assume « de manière explicite leur [nécessaire] articulation ».

Autre enseignement : « les ministères sociaux ne sont pas “en retard” dans l'adaptation des politiques aux réalités des territoires », en particulier dans le cadre de la lutte contre le chômage de longue durée, la politique de la ville ou les politiques de santé publique en région. Pour ces dernières, en effet, « le niveau central limite son intervention aux objectifs stratégiques et les services déconcentrés disposent de réelles marges de manœuvre ». Toutefois, ceux-ci doivent remédier à certaines lacunes imputées traditionnellement à l'administration française : « une pratique insuffisante de l'interministérialité, au niveau central comme au niveau déconcentré », la faiblesse des systèmes d'information et d'évaluation des politiques, ou encore « l'empilement de textes et de structures [et de] nouveaux dispositifs ». Autre insuffisance pointée par l'IGAS : la consultation plus formelle que réelle des représentants de la société civile et des partenaires sociaux.