Le financement des formations initiales en 2002

Une circulaire de la direction générale de l'action sociale (DGAS) fixe le cadrage budgétaire définitif retenu pour les formations initiales des travailleurs sociaux en 2002.

Par formation initiale, il faut entendre les formations préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, de conseiller en économie sociale et familiale (troisième année uniquement), d'éducateur de jeunes enfants, de technicien de l'intervention sociale et familiale, d'auxiliaire de vie sociale et au certificat de moniteur-éducateur.

Selon la DGAS, « l'augmentation des moyens en loi de finances 2002 à hauteur de 11,6 millions d'euros à laquelle s'ajoutent le montant des subventions exceptionnelles allouées

en 2001 et non reconductibles en 2002, [celui] des crédits non consommés en 2001 et reportés sur 2002 ainsi qu'un abondement par un redéploiement des crédits, constitue en réalité une marge budgétaire nette de près de 12 millions d'euros  », qu'elle détaille.

Les plus gros postes recouvrent l'augmentation des dépenses de personnel dans les centres de formation agréés, et la prise en charge des augmentations d'effectifs d'étudiants en travail social. Au premier sont affectés 5,77 millions d'euros, dont 5,55 millions d'euros au titre des mesures de l'avenant 265 à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (« avenant cadres » ) (1). Et au second, 5,4 millions d'euros.

Vient ensuite le financement des formations des aides- éducateurs titulaires d'un contrat emploi-jeunes, à hauteur de 0,263 million d'euros pour « solde de la promotion III » (étudiants rentrés en 2001), sur le 1,229 million d'euros qui y est globalement affecté en 2002. La circulaire précise également que « le nouveau programme de formation des aides-éducateurs de l'Education nationale (2) engagé à la rentrée 2002 fera l'objet, dans la mesure du possible, d'une délégation complémentaire de crédits en fin de gestion budgétaire 2002 ».

Enfin, 0,411 million d'euros est consacré à la couverture de charges ponctuelles exceptionnelles au titre de 2002 et 0,018 million d'euro à un rééquilibrage de certaines dotations régionales.

Par ailleurs, l'administration précise le montant des enveloppes régionales sur la base desquelles les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) ont dû notifier aux centres le montant de leur subvention pour le 30 octobre 2002 au plus tard.

Pour finir, la direction générale de l'action sociale demande aux DRASS de veiller à l'ouverture « dès la présente rentrée scolaire » des 3 000 places supplémentaires en formation initiale notifiées en février 2002 (3). Et leur rappelle qu'il leur revient de « replacer les besoins recensés et les analyses qui les accompagnent dans la logique du schéma régional des formations éducatives et sociales [qu'elles ont défini] mais aussi dans la perspective de la mise en place du décret portant contrat pluriannuel de financement pour les centres de formation en travail social »   (4). Sur ce dernier point, la direction générale de l'action sociale indique qu'elle fait réaliser une étude pour déterminer les éléments du calcul de la subvention (forfait national étudiant et coût du poste de formateur). Menée sur 20 centres de formation en travail social couvrant toutes les formations dans cinq régions représentatives (5), elle vise à :

  « repérer et inventorier les éléments et mécanismes de construction des coûts de formation par les centres ;

  « mesurer les écarts entre les centres et en analyser les motifs ;

  « déterminer des coûts moyens permettant d'établir le niveau du forfait national par étudiant, par type de formation, et du forfait de poste de formateur ».