Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert, a présenté le 20 novembre, en conseil des ministres, le traditionnel collectif budgétaire de fin d'année, rectifiant le budget 2002. Un ajustement qui complète celui opéré par la loi de finances rectificative adoptée cet été, qui tenait compte d'une baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu dès cette année (1).
A l'arrivée, le tableau brossé est plutôt noir. Le projet de loi montre en effet, pour 2002, une aggravation du déficit du budget de l'Etat, évalué désormais à 46,8 milliards d'euros alors que le gouvernement espérait, en juin dernier, ne pas dépasser 44,6 milliards d'euros en fin d'année. Dans ce contexte, le collectif d'automne ne comporte aucune annonce spectaculaire sur le plan fiscal. Diverses mesures sont toutefois proposées, notamment l'instauration de nouvelles modalités de calcul des pensions des anciens combattants et anciens fonctionnaires ressortissants des ex-colonies françaises (voir ce numéro).
(1) Voir ASH n° 2273 du 23-08-02.