L'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) avaient initié, le 14 mai 1997, un plan quinquennal de traitement des foyers de travailleurs migrants (FTM) (1). But de l'opération, à l'époque : remédier aux difficultés rencontrées par certains foyers - en termes d'état du bâti, d'hygiène et de sécurité ou encore de conditions d'occupation -, en finançant conjointement les travaux nécessaires. Les deux partenaires étant tombés d'accord pour prolonger l'expérience jusqu'au 31 décembre 2006, la direction de la population et des migrations (DPM) rappelle aujourd'hui, dans une circulaire, les orientations du plan et invite les préfets à faire remonter la liste des établissements à traiter.
Priorité devra être accordée aux foyers-dortoirs, aux foyers composés de chambres très petites, aux établissements « dont la situation est jugée critique du point de vue du bâti », ainsi qu'aux structures suroccupées et développant des phénomènes de repli sur des modes de vie communautaires. Les listes devront également comprendre les foyers qui nécessitent des travaux de mise aux normes et/ou d'amélioration pour répondre aux besoins actuels ou futurs. Par exemple, l'adaptation des structures aux résidents vieillissants et/ou en perte d'autonomie ou handicapés.
La circulaire évoque par ailleurs les objectifs fondamentaux du plan de traitement : donner un logement digne aux résidents, faciliter leur parcours résidentiel et les aider à accéder à un logement de droit commun, et encore intégrer les foyers dans la ville. Elle rappelle deux éléments de contexte importants :le passage des foyers de travailleurs migrants sous convention APL au statut de résidence sociale (2), d'une part, mais aussi le problème de l'adaptation des foyers face à l'évolution des publics accueillis, d'autre part. Construits majoritairement dans les années 60-70 pour répondre aux besoins d'hébergement des travailleurs isolés ne devant y séjourner que peu de temps, ces structures reçoivent en effet aujourd'hui de plus en plus une population en situation de précarité économique et sociale. Avec, en conséquence, des problèmes de cohabitation entre résidents immigrés - souvent vieillissants - et personnes en difficulté.
(1) Voir ASH n° 2077 du 26-06-98.
(2) Ce qui nécessite l'élaboration d'un projet social par l'établissement.