La CNAF présente la revalorisation des aides au logement

Les éléments nécessaires au calcul des aides au logement - revalorisées, comme chaque année, en métropole et dans les départements d'outre-mer - sont enfin connus. En attendant la parution prochaine des textes réglementaires au Journal officiel, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) présente, en effet, les nouveaux paramètres dans ses traditionnelles circulaires. Une réactualisation très attendue, à effet rétroactif au 1^er juillet 2002.

La plupart des chiffres liés aux ressources sont revalorisés de 1,6 %, pour toutes les aides dans le secteur locatif, en accession à la propriété et pour les logements-foyers : aide personnalisée au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) et sociale (ALS). De même, le montant des forfaits de charges augmente, pour toutes les aides, de 1 %. Seul véritable « coup de pouce » du gouvernement : la réévaluation de 2 %, dans le secteur locatif, des plafonds de loyer pour les personnes seules et les ménages sans personne à charge résidant à Paris, dans les départements de la petite couronne et les villes nouvelles d'Ile-de-France (zone I). Cela afin de prendre en compte le niveau élevé des loyers dans cette zone géographique. Pour les autres ménages et partout ailleurs, les plafonds de loyers augmentent de 1,2 %. Même évolution pour le loyer de référence dans le secteur locatif, les mensualités de remboursement en accession (APL et AL), les montants d'équivalences de loyer et de charges locatives en foyer en APL-foyer et les loyers forfaitaires en AL-foyer. A signaler également, dans le secteur locatif (APL et AL)  : l'alignement des loyers plafonds dans les départements d'outre-mer sur ceux de la zone II de la métropole.

Cette réactualisation s'accompagne de diverses mesures touchant au calcul des ressources. Exemple : l'instauration de planchers de ressources « étudiant » pour les couples.

Enfin, le barème de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) est également revu à la hausse (1)  : + 1,2 % pour la partie représentative du loyer et + 1 % pour celle concernant les charges. Cette mesure n'entrera toutefois en vigueur qu'au 1^er janvier 2003.

Toutes ces modifications seront prochainement présentées dans les ASH.