CIVIS. Le futur contrat d'insertion dans la vie sociale s'appliquera « dès juillet 2003 ». C'est ce qu'a affirmé aux députés, le 14 novembre, François Fillon, ministre des Affaires sociales.
Violences à la télévision.
Réorganiser la commission de classification des films dans sa saisine, sa composition - en y admettant des éducateurs -, mettre en place un système de double cryptage et interdire la diffusion de programmes violents ou pornographiques de 7 heures à 22 h 30. Telles sont quelques-unes des propositions du rapport Kriegel sur la violence à la télévision, remis au ministre de la Culture et de la Communication, le 14 novembre. La violence à la télévision - Rapport de Blandine Kriegel - Disponible sur le site :
Maltraitance.
Dominique Perben a procédé, le 20 novembre, au lancement de la « zone adultes » du site
Classes passerelles. Selon le ministre délégué à l'enseignement scolaire qui répondait à une question écrite d'un parlementaire, il n'est pas envisagé de généraliser le dispositif des classes passerelles au plan national.
Hôpital 2007. Développer les structures alternatives à l'hospitalisation (à temps partiel, à domicile…) sans être obligé de fermer des lits d'hôpital pour créer des places en contrepartie. C'est l'un des aspects du plan hôpital 2007, présenté par Jean-François Mattei, en conseil des ministres, le 20 novembre. Lequel prévoit également d'intégrer le schéma régional de psychiatrie comme volet obligatoire des schémas régionaux de l'organisation sanitaire et de faire des soins palliatifs une thématique imposée de ces derniers.
PACS. 65 283, c'est le nombre de pactes civils de solidarité conclus entre le 15 novembre 1999, date de l'adoption de la loi instaurant ce contrat, et le 30 septembre 2002. Parmi eux, 4 635 se sont soldés par une dissolution.