Excédents de la branche famille et tutelle au cœur des préoccupations de l'UNAF

  « Nous attendons un changement de cap du gouvernement. Que celui-ci engage une véritable négociation sur l'utilisation des excédents de la branche famille », a déclaré, le 14 novembre, Hubert Brin, président de l'Union nationale des associations familiales  (UNAF)   (1), peu avant de rencontrer Jean-Pierre Raffarin. L'organisation avait manifesté sa totale opposition au projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit la ponction de 946,65 millions d'euros sur la branche famille au profit du Fonds de solidarité vieillesse (2). « La négociation est d'autant plus nécessaire qu'il faudra mobiliser des ressources pour l'allocation de libre choix », explique Hubert Brin.

Parmi les autres sujets de préoccupation figure la rénovation du droit de la famille, abordée « de façon morcelée » à travers l'adoption de nombreux textes législatifs et réglementaires. L'UNAF demande que le gouvernement l'envisage « dans un cadre cohérent ». Et surtout qu'il sorte d'une approche uniquement focalisée sur la fonction parentale en prenant en compte également la fonction conjugale. Sur le divorce - objet d'une proposition de loi -, Hubert Brin souhaite le dépôt d'un projet « mûrement préparé et adopté en conseil des ministres, tant le phénomène est important et lourd de conséquences pour tous les membres de la famille ». Pour lui, la notion de faute doit continuer d'être reconnue, « le législateur n'ayant aucun droit à proclamer que la responsabilité est partagée dans le couple ».

Mais surtout, l'UNAF espère voir aboutir rapidement la réforme des tutelles et curatelles qui vient d'être relancée (3) et « que le gouvernement précédent a laissé dans un état catastrophique ». «  On a été informé le 13 décem- bre 2001 du prix du mois de la tutelle d'Etat pour l'exercice 2001 sans effet rétroactif », s'irrite le président. Qui souligne que dans le projet de loi de finances 2003, la ligne budgétaire pour l'ensemble des tutelles d'Etat est inférieure à celle de l'année dernière. L'union se dit donc vigilante pour que la réforme s'accompagne d'une revalorisation du prix du mois de tutelle, « en décalage complet avec les coûts réels ». « On est en limite de rupture par rapport à la qualité du service rendu ! »