Comme annoncé (1), la réforme des tutelles et curatelles est relancée. A cet effet, le ministre délégué à la famille, Christian Jacob, a installé, le 12 novembre, en concertation avec le garde des Sceaux, Dominique Perben, deux groupes de travail sur le sujet. Le premier, piloté par Joël Blondel, sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières de la direction générale de l'action sociale (DGAS), se penchera sur la réforme du financement du dispositif des majeurs protégés (un adulte sur 80 aujourd'hui). Le second, dirigé par Joëlle Voisin de la sous-direction des âges de la vie de la DGAS, tentera de définir les principes d'une évaluation médicale et sociale qui « permettra de mieux estimer les besoins d'accompagnement social ou de protection juridique des intéressés ».
Composés de magistrats, de représentants d'associations tutélaires, des collectivités locales et de l'Etat, ils devraient remettre leurs propositions au printemps 2003, en vue de l'élaboration d'un texte de loi sous l'égide du ministère de la Justice.
En tout état de cause, les experts devraient s'appuyer largement sur les conclusions du rapport conjoint des trois inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales rendu en 1998 (2) et du rapport de Jean Favard de mai 2000 (3).
(1) Voir ASH n° 2280 du 11-10-02.
(2) Voir ASH n° 2094 du 20-11-98.
(3) Voir ASH n° 2168 du 26-05-00.