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L'indemnité d'hébergement en cure thermale des militaires invalides est revalorisée

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Le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement des titulaires d'une pension militaire d'invalidité effectuant une cure thermale dans une station où ils ne sont pas domiciliés (1) est revalorisé.

Pour mémoire, l'Etat s'était engagé en 1995 (au moment de la fermeture des hôpitaux thermaux des armées) à assurer à ces pensionnés la prise en charge des frais d'hébergement à hauteur de cinq fois le montant de l'indemnité versée par les caisses d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale. Mais faute d'avoir été confirmé par arrêté ministériel, ce remboursement était, de fait, limité à trois fois ce plafond.

La revalorisation est désormais effective et passe ainsi, à partir du 12 novembre 2002, de trois à cinq fois le taux de la sécurité sociale (soit 750,05  € contre 450,03  € jusqu'alors).

(Arrêté du 7 novembre 2002, J.O. du 10-11-02)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2226 du 31-8-01.

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