Les ministères de l'Intérieur, des Affaires sociales et des Affaires étrangères détaillent, dans une circulaire commune, le dispositif d'aide au retour volontaire, dans leur pays, des ressortissants afghans se trouvant sur le sol français (1).
Condition essentielle pour en bénéficier : être enregistré par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) comme candidat au retour volontaire. Peu importe, en revanche, le statut juridique des intéressés. Les Afghans du centre d'hébergement de Sangatte sont visés au premier chef, mais les réfugiés statutaires, les demandeurs d'asile, ceux disposant d'un titre de séjour ou résidant clandestinement sur le territoire sont également concernés. En dehors de Sangatte, où est établi un service de l'Office des migrations internationales (OMI), l'enregistrement auprès du HCR se fait par l'intermédiaire des délégations régionales de l'OMI, saisies directement par les demandeurs. Précision importante : les épouses et/ou enfants des personnes enregistrées, qui n'ont pas eux-mêmes la nationalité afghane, sont éligibles au dispositif. Il en va de même pour les épouses et les enfants de ressortissants afghans décédés après avoir été enregistrés.
Une fois le formulaire de retour volontaire rempli, les intéressés se voient offrir une aide matérielle et financière versée par l'Office des migrations internationales, qui comprend :
une prise en charge des frais de voyage pour le bénéficiaire - et, le cas échéant, son conjoint et leurs enfants - depuis le lieu d'hébergement en France jusqu'à l'aéroport de Kaboul, auxquels s'ajoutent les éventuels frais d'excédent de bagages (dans la limite de 60 kg par adulte et 10 kg par enfant mineur) ;
une allocation de 2 000 € pour chaque membre de la famille repartant et âgé d'au moins 18 ans, majorée de 500 € par enfant mineur.
Le paiement de cette allocation peut être fractionné. L'OMI verse dans ce cas la première moitié au moment de l'embarquement et l'autre moitié est versée en Afghanistan, en monnaie locale, par le payeur auprès de l'ambassade de France à Kaboul.
Les bénéficiaires ont encore droit, sur le territoire français, à une assistance de l'Office des migrations internationales ayant pour but « d'aider à la préparation du départ ». Et à l'obtention, par exemple, des documents nécessaires au retour dans le pays d'origine.
Une fois arrivés en Afghanistan, les intéressés ont encore droit à des aides, cette fois-ci dispensées par l'Organisation internationale des migrations (OIM), sous l'égide du Haut Commissariat. Elles comprennent, « au moins », l'accueil à l'aéroport de Kaboul et un hébergement provisoire « de quelques jours », pour permettre notamment l'acheminement à l'intérieur du pays, mais aussi le transfert depuis la capitale afghane jusqu'aux différentes destinations en Afghanistan.
L'OMI doit établir un bilan de la mise en œuvre du dispositif « dans un délai de deux mois à compter du 30 avril 2003 ».
(1) Un dispositif issu de l'accord tripartite signé le 28 septembre par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le gouvernement français et le gouvernement de l'Etat de transition islamique d'Afghanistan - Voir ASH n° 2279 du 4-10-02.