Une instruction fiscale détaille les modalités d'imposition des rappels de traitement ou de pension versés, au titre de leur reconstitution de carrière, à certains fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord.
Pour mémoire, s'applique auxdits rappels perçus depuis le 1er janvier 2001, un quotient spécifique, mis en place par la loi de finances rectificative pour 2001 afin d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt sur le revenu.