CMU. La couverture maladie universelle devrait être réformée « en profondeur » en 2003, a annoncé Jean-François Mattei devant les députés le 12 novembre. L'objectif étant de clarifier le rôle des acteurs : caisses d'assurance maladie, organismes complémentaires et Etat. Et de rendre le dispositif « plus équitable ».
RTT. La mission nationale chargée de l'évaluation de la mise en place de la réduction du temps de travail (RTT) des établissements de santé a remis son rapport à Jean-François Mattei le 7 novembre. Parmi ses préconisations :l'évaluation des besoins en personnel, pour les dix ans à venir, dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux publics et privés. Elle fera l'objet d'un livre blanc qui sera publié d'ici à la fin de l'année 2003.
Handicapés. Le projet de loi réformant la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 devrait être déposé devant le Parlement avant l'été, assure Marie-Thérèse Boisseau.
Simplifications. Un projet de loi, présenté courant 2003, habilitera le gouvernement à légiférer par ordonnances afin de simplifier rapidement « le code du travail, le code de la sécurité sociale et le code de la famille, sans oublier les textes relatifs aux personnes handicapées et les mesures de lutte contre l'exclusion ». C'est ce qu'a annoncé Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, aux députés, le 7 novembre, sans plus de précision. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la simplification des procédures administratives.