Neuf priorités pour faciliter l'accès au logement

Le ministre de l'Equipement, du Transport et du Logement,  Gilles de Robien, et la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, Dominique Versini, ont dévoilé le 5 novembre, à l'issue d'une rencontre avec une quarantaine d'associations, les grandes orientations, en matière de logement, du futur programme national de lutte contre l'exclusion (1). « Nous ne souhaitons pas procéder à un grand bouleversement de plus en la matière, mais plutôt faciliter et améliorer les mécanismes trop souvent compliqués qui ont été mis en place ces dernières années », ont précisé d'entrée les ministres. Neuf priorités ont ainsi été retenues pour favoriser l'accès au logement et le maintien dans celui-ci, allant de l'institution d'un guichet unique d'informations sur le logement dans les départements à la préparation d'une « carotte fiscale » pour redonner confiance aux bailleurs, en passant par une « remise à plat » du dispositif d'aides aux associations gestionnaires du parc privé social. Certaines mesures « pourraient être rapidement opérationnelles, [d'autres] feraient l'objet d'une montée en charge progressive, d'autres enfin relèveraient des lois de finances », a indiqué l'ancien député-maire d'Amiens.

Au menu, également : l'amélioration de l'accompagnement des locataires dans toutes les phases de la procédure d'expulsion. Un cahier des charges de l'enquête sociale sera élaboré en lien, notamment, avec le ministère de la Justice et les représentants d'associations. De plus, le ministère du Logement étudiera, toujours avec la Place Vendôme, la possibilité d'ordonner un accompagnement social pour utiliser au mieux le délai accordé par le juge aux locataires pour rétablir leur situation. Un guide pour améliorer la formation des travailleurs sociaux sur les aspects sociaux et juridiques de la procédure de prévention des expulsions sera élaboré pour le deuxième semestre 2003. Le programme comportera, par ailleurs, des mesures pour encourager les gens du voyage à se sédentariser. Le gouvernement veut ainsi favoriser la réalisation de terrains familiaux locatifs ou d'habitat individuel pour les gens du voyage qui souhaitent avoir un lieu de résidence fixe durant une partie de l'année. Il entend encore développer les résidences sociales, notamment en région parisienne. Une nouvelle circulaire « pour recadrer leurs missions » est attendue.

Autre chantier annoncé : la lutte contre l'habitat indigne et l'amélioration de la lutte contre le saturnisme, dans la continuité des actions conduites par l'ancienne secrétaire d'Etat au logement (2). Une circulaire rappelant la nécessité du premier programme d'action sera signée en janvier 2003, a promis Gilles de Robien. Et la couverture des territoires sensibles susceptibles de receler de l'habitat indigne - actuellement effective sur 11 départements - sera généralisée en début d'année prochaine. Le gouvernement souhaite aussi « conforter le travail des associations » investies dans le champ du logement. Par exemple, en les associant à toutes les étapes de la réflexion sur la décentralisation dans ce domaine. Une table ronde sera organisée à cet effet au cours du premier semestre 2003. Enfin, pour « renforcer le droit au logement » , le ministre envisage notamment, en matière d'attribution de logements HLM, de donner plus de pouvoirs à la commission de médiation (3).

En marge de la présentation de ce plan d'ensemble, Gilles de Robien a évoqué la modification du fameux article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbains, qui impose aux communes d'atteindre un objectif d'au moins 20 % de logements sociaux en 20 ans, sous peine de sanctions financières. Le ministre a indiqué qu'il travaillait à l'élaboration d'un projet de loi destiné à assouplir un système qu'il trouve « injuste et contraignant ». Le dispositif proposé inviterait les mairies qui n'ont pas respecté le quota de 20 % à contractualiser avec l'Etat. Mais n'abandonnerait pas toute idée de sanctions à l'encontre des communes les plus récalcitrantes. Une position qui semble aller dans le même sens qu'une proposition de loi portée par six sénateurs de droite, qui devrait être examinée le 12 novembre au Palais du Luxembourg et qui a d'ores et déjà soulevé des inquiétudes dans le monde associatif (voir ce numéro).