Faire bénéficier les dispositifs d'évaluation des personnes handicapées ou dépendantes (commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, commissions départementales de l'éducation spéciale, comités locaux d'information et de coordination, sites pour la vie autonome...) de l'expertise des équipes médico-techniques des centres d'appareillage du ministère de la Défense, notamment des médecins civils d'appareillage. Leur permettre de procéder, si nécessaire, à l'évaluation à domicile des personnes handicapées ou dépendantes. C'est l'objet d'une convention conclue entre le ministère de la Défense et celui de l'Emploi et de la Solidarité (alors en charge des personnes handicapées), valable de janvier 2002 à décembre 2004. Une démarche qui s'inscrit notamment dans la continuité du plan triennal en faveur des personnes handicapées.
Le texte de cette convention est présenté en annexe d'une circulaire.