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Les formations homologuées ouvrant droit à l'aide à la formation

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Pour mettre fin aux pratiques de nombreuses Assedic qui refusent de prendre en charge certaines actions de formation d'une durée comprise entre 6 et 12 mois alors qu'elles peuvent « permettre aux allocataires un retour rapide à l'emploi »   (1), l'Unedic modifie les caractéristiques des catégories de formations homologuées ouvrant droit à l'aide individuelle à la formation. Pour mémoire, cette dernière, attribuée au demandeur d'emploi indemnisé qui suit une action de formation prescrite par l'ANPE dans le cadre de son projet d'action personnalisé, permet de couvrir une partie des frais de formation, de dossier ou d'inscription, de transport ou d'hébergement restant à sa charge (2).

Désormais, les formations homologuées identifiées comme prioritaires sont celles ciblées sur les métiers « en tension » répondant aux besoins en main-d'œuvre recensés. De ce fait, elles sont éligibles à l'aide à la formation et le bureau de l'Assedic, qui en établit la liste et en fixe le taux de financement, ne peut, en revanche, en limiter la durée dès lors que celle-ci ne dépasse pas 12 mois.

Les formations homologuées jugées comme non prioritaires présentent, quant à elles, un intérêt par rapport à l'objectif de retour à l'emploi, mais ne préparent pas à des métiers « en tension ». L'Assedic, qui en fixe le taux de financement, peut aussi prescrire la durée qu'elles ne doivent pas dépasser pour être éligibles à l'aide à la formation.

Enfin, l'Unedic rappelle que, pour les formations non homologuées, c'est-à-dire celles considérées comme non pertinentes au regard de l'objectif de retour à l'emploi, aucun financement des frais de formation ne peut être accordé.

(Circulaire Unedic n° 02-21 du 31 octobre 2002)
Notes

(1)  Sont visées les formations destinées à des cadres ou à des agents de maîtrise, organisées par les centres de formation d'universités, et permettant d'obtenir, en neuf ou dix mois, une licence professionnelle ou un diplôme d'études supérieures spécialisées « débouchant de façon quasi certaine sur une embauche ».

(2)  Voir ASH n° 2224 du 20-07-01 et supplément ASH « L'indemnisation du chômage » - Décembre 2001.

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