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Les crédits d'insertion départementaux du RMI

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Comme chaque année, une circulaire rappelle et actualise, pour 2001 et 2002, les principales modalités de calcul de l'obligation légale des départements en matière de crédit d'insertion du revenu minimum d'insertion (RMI), ainsi que les règles de dépenses et d'imputation de ces crédits.

Le document revient également sur la convention conclue entre l'Etat et le département, qui définit les conditions de mise en œuvre du programme départemental d'insertion. Il donne des directives pour sa généralisation et indique que les dispositions des circulaires de 2000 et 2001, relatives aux crédits d'insertion départementaux du RMI et à l'aide sociale, demeurent applicables.

(Circulaire DGAS/ DGCL/DGCP n° 2002-514 du 3 octobre 2002, à paraître au B.O.M.A. S.T.S.)

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