« L'allocation de moyens supplémentaires [en matière de politique judiciaire des mineurs] ne serait d'aucune utilité si nous ne savions pas dans le même temps faire évoluer le concept éducatif sous mandat judiciaire. » C'est sur la base de ce constat, exprimé à l'occasion des journées d'études organisées par l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (Unasea), que Dominique Perben a annoncé son intention de faire progresser l'éducation des mineurs « là même où elle n'est pas assez présente », c'est-à-dire en prison. Ainsi, les quartiers mineurs des maisons d'arrêt, « dont le fonctionnement suscite en effet un sentiment de très grande insatisfaction », devraient prochainement accueillir des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, « de manière à assurer une véritable prise en charge permanente en détention, et à préparer la sortie des mineurs et leur insertion en assurant la continuité de la prise en charge avec le milieu ouvert ». En ce sens, un plan d'urgence concernant dix quartiers mineurs doit être prochainement activé, a précisé le garde des Sceaux.
Au-delà, pour le ministre de la Justice, l'évolution de la prise en charge éducative concerne surtout l'hébergement éducatif des mineurs délinquants. Dans ce cadre, outre l'expérimentation, déjà annoncée (1), de trois centres éducatifs fermés de statut associatif, actuellement en cours de création, trois autres de statut public devraient être instaurés « très prochainement, au début de l'année 2003 ».
Autre ambition de la chancellerie : faire évoluer l'éducation au sein de la prise en charge en milieu ouvert. Pour conduire cette réflexion, un groupe de travail réunissant des parlementaires et des spécialistes de l'éducation, auquel le milieu associatif sera associé, devrait formuler des propositions pour le printemps 2003.
Le ministre souhaite, par ailleurs, lutter contre l' « extrême cloisonnement des établissements et services en charge » du service public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Il relève que « la principale ligne de fracture, mais non la seule, passe entre le secteur public et le secteur associatif » et invite, en conséquence, ces secteurs « à un travail en profondeur au plan départemental et régional » afin d'identifier les facteurs de cloisonnement et de recenser, de façon pragmatique, les moyens d'une meilleure coordination. Ces travaux, qui pourraient être menés en 2003, devraient aboutir à un réexamen des conditions administratives et financières de participation du secteur associatif au service public de la PJJ. En tout état de cause, cette réflexion pourrait donner lieu, à la fin de l'année 2003, à une restitution nationale rassemblant les principales associations, leurs fédérations, les directeurs départementaux et régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse. Et pourrait ouvrir la voie à des évolutions réglementaires et législatives.
Enfin, pour assurer l'effectivité et la rapidité de l'exécution des décisions des juridictions des mineurs, le comité de suivi de l'exécution des peines, qui devrait être prochainement installé au ministère, devrait faire « rapidement » des propositions en la matière.
(1) Voir ASH n° 2276 du 13-09-02 et n° 2278 du 27-09-02.