Prise en charge des CES : les réserves de la Fédération Coorace

La nouvelle circulaire portant sur les taux de prise en charge des contrats emploi-solidarité  (CES) pour les jeunes en grande difficulté et les publics accueillis dans les chantiers d'insertion, émise le 24 octobre par le ministère des Affaires sociales, de l'Emploi et de la Solidarité (1), suscite certaines réserves de la Fédération Coorace (2). Constatant que le taux de prise en charge par l'Etat ne sera pas généralisé à 95 % pour tous les titulaires appartenant à ces deux catégories, l'organisation « s'interroge sur le système de hiérarchisation des plus exclus parmi les exclus envisagé par le gouvernement ». En outre, « les critères d'attribution de ce taux majoré n'étant pas déterminés de manière précise, les structures d'insertion se trouvent dans l'impossibilité d'établir un budget fiable ».

Par ailleurs, alors que la dérogation permettant aux chantiers d'insertion de bénéficier de cette majoration est valable seulement jusqu'au 31 juillet 2003 - le « temps nécessaire pour mobiliser d'autres financements complémentaires », selon les termes de la circulaire -, la fédération se demande si les conseils généraux, vers qui « le gouvernement amorce un transfert de la responsabilité de l'Etat vis-à-vis des personnes relevant du régime de la solidarité », accepteront cette charge. En tout état de cause, « les financements complémentaires ne pourront être trouvés sur le terrain des ressources issues de la production ». En effet les chantiers d'insertion éligibles à la majoration doivent répon- dre aux exigences posées par la circulaire du 20 juin 2000 relative au secteur mixte, « qui limite ces ressources à 30 % du total de leurs produits », souligne la fédération.