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Face à l'ouverture du marché, concurrences et/ou complémentarités ?

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Alors qu'avec le chantier de la décentralisation se profile un nouvel acteur, la région, les centres de formation en travail social doivent partager leur territoire avec les universités, les employeurs et les opérateurs de la formation continue pour faire face aux nouveaux besoins. A l'Etat d'éviter que cette redistribution des cartes n'aboutisse à brader le dispositif de formation.

Déstabilisé, le secteur de la formation ? Ou bien en train de se recomposer à l'aune des ondes de choc qui parcourent le champ de l'action sociale ces dernières années ? Sans doute un peu tout cela à la fois. De fait, les acteurs traditionnels- organismes de formations initiale et continue, services de l'Etat, universités - accompagnent, qu'ils le veuillent ou non, la métamorphose du paysage social. Incontournable pour les uns, douloureuse pour les autres, forcément risquée. Cette nouvelle donne les oblige à se repositionner et à composer de nouvelles alliances, à concevoir d'autres stratégies pour devancer ou contrer les pressions de nouveaux partenaires et réguler le jeu d'une concurrence qui dit enfin son nom.

De nombreux  coups de boutoir

Ces deux dernières décennies, les coups de boutoir n'ont pas manqué : « L'élargissement du champ d'action du travail social, le rapport au territoire venu refonder l'action sociale et bousculer les pratiques interrogent les modes opératoires de la formation », reconnaît Didier Tronche, directeur du Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social  (Snasea), ex-président de Promofaf et président du collège employeur de la Commission paritaire nationale de l'emploi pour la branche associative sanitaire et sociale.

A cela s'ajoutent des éléments conjoncturels tels que l'élargissement de l'offre de services, les effets de la pyramide des âges conjugués à l'absence d'anticipation des services de l'Etat et à la réduction du temps de travail. Avec, pour conséquence, une pénurie de professionnels qualifiés (1) et un manque d'encadrement, particulièrement aigu d'ailleurs dans la fonction publique territoriale. Sans compter l'apparition de nouvelles fonctions et de profils non sociaux pour lesquels il a parfois fallu inventer des cursus de formation. Ce que n'a pas manqué de comprendre le monde universitaire.

Il faut bien dire aussi que malgré les ambitions de la loi de lutte contre les exclusions, la consolidation du financement de la formation initiale par l'Etat n'est toujours pas effective. Attendu depuis 1999, le décret ne devrait paraî- tre qu'en 2003. En attendant, son financement, remis en cause annuellement et aléatoire, contribue à fragiliser le secteur. Pas étonnant, dans ce contexte, de voir de nouveaux protagonistes se positionner sur ce marché : les employeurs privés via la branche professionnelle, les collectivités territoriales, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)  - ex-fonds d'assurance formation -, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes  (AFPA) (sur l'aide à domicile), les universités. Ce qui a contraint les services de l'Etat et les centres de formation à partager leur territoire.

Preuve d'une remise en cause de l'architecture des formations, le schéma national qui devrait désormais, assure Didier Tronche, servir de colonne vertébrale selon une autre optique : un référentiel générique s'appuyant d'abord sur des activités, puis des compétences, et une certification dont il va falloir repenser les modalités. Une perspective qu'il estime « intelligente », contrairement à Aline Dhers. La présidente de l'Association française pour les formations universitaires de troisième cycle en travail social (Affuts) et responsable du diplôme supérieur en travail social (DSTS) à l'Ecole supérieure de travail social de Paris s'interroge sur une « conception managériale du travail social fondée sur une logique de compétence qui tue une qualification garantie par l'Etat ». « Est-on bien sûr que le fruit soit assez mûr pour revisiter les formations, sans que l'on ait au préalable réfléchi à une refonte intelligente des métiers sociaux compte tenu de leur foisonnement ? », se demande à son tour Christian Chassériaud, président de l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social  (Aforts) et directeur de l'Institut de travail social de Pau.

Le système de qualification remis en cause

Le mouvement semble cependant enclenché. Illustration avec les nouvelles voies d'accès à la qualification telles que la validation des acquis de l'expérience (VAE), qui doit s'appuyer sur des compétences pour construire un référentiel d'abord, un métier ensuite. « Le système était trop étriqué, il faut aujourd'hui retrouver un second souffle. La VAE ne remet pas seulement en cause les modalités d'accès à la formation mais le système de qualification dans son ensemble », confirme Christian Martin, président du Groupement national des instituts régionaux de formation en travail social (IRTS) et directeur de celui de Poitiers. « La notion de référentiel vient percuter le fonctionnement de l'appareil de formation qui doit légitimement s'inscrire dans ce cadre et même accompagner la validation des acquis de l'expérience. » Ce que contestent certains emplo- yeurs considérant les centres de formation comme juges et parties. « En Poitou-Charentes, nous avons été parmi les premiers à expérimenter cette formule avec des aides à domicile pour qu'elles puissent obtenir le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale. Nous avons accompagné chaque candidat en fonction de son dossier. Et les employeurs ont apprécié ; ils se sont rendu compte que des personnes de niveau V ne peuvent se débrouiller seules. » La formule semble jouir d'un a priori favorable. « Les étudiants auront une première expérience, par exemple en emploi-jeunes, explique Albert Klein, directeur de l'IRTS d'Aquitaine. Cela va accélérer le mouvement de qualification, à condition que les formateurs soient eux-mêmes formés à cet accompagnement. »

D'autres, en revanche, tirent la sonnette d'alarme. Aline Dhers réfute globalement « une vision mécaniciste à base de modules qui obère le processus de construction et de progression de la formation et la prive de sens. S'agit-il d'une ouverture réelle ou d'une entreprise démagogique qui vise à former à peu de frais ? » Ou encore, comme s'en inquiétait Raymond Curie, sociologue et formateur, dans ces colonnes (2), « d'une validation des acquis de l'expérience non maîtrisée [pouvant] déboucher sur des diplômes au rabais. Le but essentiel étant de combler rapidement et au moindre coût les nombreux postes vacants[...] ». « Il va nous falloir être vigilant pour éviter les diplômes à deux vitesses », admet Sylvie Moreau, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale (DGAS).

Que l'on soit pour ou contre, la validation des acquis de l'expérience est sur les rails mais le débat reste vif, y compris au sein de la Commission paritaire nationale de l'emploi, sur ses modalités et ses conséquences. Quelles compétences le candidat va-t-il faire valoir à titre de certification partielle et totale et comment celles-ci vont-elles être appréciées par le jury ? Quid de la notion de sélection qui, bon gré mal gré, est en train de subir un sérieux lifting ? « Si un professionnel avec trois ans d'expérience a accès à la VAE, estime Didier Tronche, le jury doit juger de son aptitude au regard d'un diplôme. Il ne s'agit pas d'une sélection. » Comme le tutorat venu, dans le cadre du développement de l'apprentissage, bousculer lui aussi les modalités de sélection.

Depuis septembre 2000, une expérimentation en cours dans 15 régions, entre les services de l'Etat, les organismes paritaires collecteurs agréés devrait permettre de préparer 500 éducateurs spécialisés et moniteurs-éducateurs par la voie de l'apprentissage (3). Les premiers résultats s'avérant positifs, une nouvelle rentrée devait être organisée dès cet automne à la demande de la branche professionnelle. « Il y a un regain d'intérêt pour l'alternance chez les employeurs. Nous devons mobiliser les régions sur ce dossier. Cela va forcément secouer les centres de formation qui vont devoir trouver la bonne articulation avec les employeurs », reconnaît Sylvie Moreau.

En effet, les relations entre formateurs, maîtres d'apprentissage et institutions doivent s'établir sur un autre registre : celui du tutorat. Lequel implique un investissement des employeurs dans la formation des maîtres d'apprentissage, chargés de suivre le jeune pendant trois ans, puisqu'ils embauchent du personnel à former. « La logique s'inverse : les centres de formation sont associés au choix du stage mais ils n'en sont plus la pièce maîtresse, n'hésite pas à dire Didier Tronche. C'est le maître d'apprentissage qui choisit le stage, assure le suivi pédagogique de l'apprenti en lien avec le centre de formation qui supervise. » Une vision qui risque de conforter les plus sceptiques et d'irriter les plus pru- dents.

« L'apprentissage est une formule intéressante mais elle a ses limites. On doit certes tenir compte des avis de la branche professionnelle, mais il ne faut pas oublier que la formation des travailleurs sociaux est d'abord une commande publique de l'Etat. Ce n'est pas aux employeurs de prendre le relais », assène Christian Chassériaud.

Dans l'avenir, le mixage entre des étudiants à statuts différents (contrat de qualification, d'apprentissage, bourse, etc.) et aux cursus très diversifiés va sans nul doute modifier le profil des futurs travailleurs sociaux. « C'est une évolution enrichissante qui va faire bouger nos projets pédagogiques », reconnaît le président de l'Aforts. Et contraindre a minima les centres monofilières à travailler en réseau s'ils veulent survivre.

Au-delà des formations initiales, les diverses formations supérieures risquent de se télescoper et de brouiller davantage encore la lisibilité des trajectoires permettant d'accéder à des fonctions d'encadrement. Là encore, le bât blesse cruellement. « Face à la pénurie de cadres formés, les universités se sont lancées sur un créneau jugé porteur », observe Brigitte Bouquet, titulaire de la chaire de travail social au Conservatoire national des arts et métiers  (CNAM).

Les diplômes d'études supérieures spécialisées  (DESS) touchant directement ou indirectement le travail social ont poussé comme des champignons (voir encadré ci-contre), sans faire encore l'objet d'une OPA en bonne et due forme. Ni s'opposer au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Cafdes), apprécié jusque-là pour accéder aux fonctions de direction dans le secteur associatif. Pourtant, « aujourd'hui, bon nombre de dirigeants associatifs considèrent que le DESS est mieux adapté aux exigences de la fonction », remarque Didier Tronche. « Même réformé, le Cafdes reste encore trop scolaire »   (4), ajoute Brigitte Bouquet. De surcroît, la formation est longue et onéreuse, mais selon un rapport du Conservatoire national des arts et métiers établi pour la direction générale de l'action sociale en 1998 (5), les professionnels semblent attachés à leurs diplômes professionnels. Y compris le diplôme supérieur en travail social (DSTS), réformé en 1998, mais boudé par les employeurs, alors que les professionnels paraissent en attendre encore une éventuelle pro- motion.

DE FUTURS CADRES DE PROXIMITÉ ?

Actuellement en chantier à la direction générale de l'action sociale  (DGAS), la formation de cadres de proximité serait destinée aux chefs de service, responsables de secteur, d'association, de services, de coordination, etc.

Un groupe de travail (composé notamment des représentants des syndicats, des centres de formation, d'enseignants, des OPCA, des employeurs, de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale, du Centre national de la fonction publique territoriale, etc.) planche sur un référentiel métier et compétences qui comporterait une partie théorique de 330 heures, couplée à 70 heures de stage. Elle serait formatée sur la base de quatre modules : la conduite de projet (90 heures)  ; l'expertise technique et professionnelle de cadre (80 heures, avec une épreuves orale et sur dossier validée en cours de scolarité)  ; le management d'équipe (100 heures, épreuves de situation et orale validées en cours de scolarité)  ; gestion administrative et budgétaire (60 heures, épreuve écrite en cours de scolarité)  ; les modalités de sanction (diplôme ou certificat final qui devrait relever du niveau II) étant encore en discussion.

Les candidats souhaitant poursuivre un DSTS bénéficieraient d'un allégement de 350 heures sur les 700 heures au programme actuellement. L'allégement serait, par contre, beaucoup moins important pour le Cafdes. Ces pistes de travail devraient être avalisées en janvier 2003, avant présentation aux partenaires sociaux. Le cursus ne démarrerait pas avant septembre de la même année, dans le meilleur des cas.

« Pourtant, les DESS pourraient bien lui faire concurrence », pronostique Brigitte Bouquet, lesquels étaient déjà considérés il y a cinq ans comme « venant combler un vide existant dans l'offre de formation et contribuer à produire des compétences nécessaires aux nouveaux dispositifs ». Un point de vue partagé par Aline Dhers : « Il y a dix ans, nous avions un tiers de personnel venant des conseils généraux en DSTS. Depuis quelques années, nous n'en avons plus. Les collectivités veulent des formations courtes et directement opérationnelles. Il est vrai que le DSTS leur coûte cher. » Néanmoins, l'obtention d'une maîtrise conjointe à ce diplôme continue d'ouvrir aux professionnels les portes... des troisièmes cycles universitaires. « Les rapports des organismes de formation avec l'université restent très ambivalents, entre le désir de reconnaissance et la volonté de maintenir une spécificité fondée sur l'alternance », poursuit-elle, se faisant l'écho d'un « je t'aime/moi non plus » qui a perduré pendant longtemps. Et persiste aujourd'hui au niveau des troisièmes cycles. Ambivalence encore à l'égard des instituts universitaires professionnalisés  (IUP) qui préparent depuis peu aux licences professionnelles en travail social, dont la création a pu être perçue comme un véritable cheval de Troie menaçant les diplômes d'Etat, en particulier celui d'assistant de service social. Et, au-delà, marquant l'affrontement entre logique de qualification et logique de compé- tence.

LES DESS À ORIENTATION SOCIALE

A la demande de la direction générale de l'action sociale, le Réseau universitaire des formations du social  (RUFS) a réalisé une étude arrêtée en 2000 - qui n'a pas été rendue publique - sur les diplômes d'études supérieures spécialisées  (DESS) de troisième cycle, orientés sur le travail social.34 DESS, 24 en province et 11 en région parisienne, ont été décortiqués sur un peu plus de 200 dont l'intitulé pouvait laisser supposer qu'ils seraient susceptibles d'accueillir des étudiants ou des professionnels venant du secteur. Apparus pour la plupart dans les années 90, ces DESS ciblent souvent dans leur intitulé le développement local. 15 ont pour orientation principale l'action sociale, 11 la déclinent de façon secondaire ou mineure, 9 ne la mentionnent pas. « Nous avons eu du mal à repérer ceux qui intégraient une dimension travail social », souligne l'un des auteurs de cette étude, Marc de Montalembert, enseignant à l'université de Paris-XII. « Aucun, en tout cas, ne lui est spécifique. » Au premier rang des disciplines majoritaires, la sociologie appliquée, la sociologie politique et économique, et la psychologie. Les partenariats établis pour mettre au point les cursus sont assez diversifiés : collectivités locales, services de l'Etat, associations, laboratoires de recherche, etc.

Sur 158 étudiants en formation continue, 70 ont répondu à un questionnaire sur leur cursus. Parmi eux, on comptait 60 % de femmes, âgées en moyenne de 42 ans. Les professions les plus représentées ? Educateur spécialisé, animateur et assistant social. 20 %des interviewés seulement étaient titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Cafdes) ou d'un diplôme supérieur en travail social (DSTS). Et la moitié était déjà cadres. Ce qui permet de penser que « ces professionnels ne cherchent pas une promotion professionnelle mais plutôt une confirmation de leur fonction ou une spécialisation, ou encore une reconnaissance apportée par un capital symbolique », observe Marc de Montalembert. L'hypothèse semble confirmée au vu des motivations des candidats lors de leur inscription : 15 % seulement espéraient obtenir un poste plus élevé, 15 % comptaient rechercher un emploi. Mais 29 %souhaitaient se reconvertir et 33 %... obtenir un diplôme.

L'harmonisation européenne des diplômes

Conçue dans un objectif d'insertion professionnelle, ce diplôme homologué au niveau II est en vigueur depuis la rentrée universitaire 2000 (6). Considérée par le ministère des Affaires sociales comme « une étape importante dans le mouvement de professionnalisation des universités, la licence professionnelle constitue une opportunité pour augmenter le nombre des intervenants qualifiés et pour monter des projets sur des champs mal couverts »   (7). « Un énième coup de boutoir qui interroge évidemment le dispositif de formation », estime Didier Tronche, et dans lequel Christian Martin ne voit pas de concurrence à court terme. « Les IRTS ont depuis longtemps passé convention avec l'université sur certains DESS. Le Groupement national des instituts de travail social a toujours évité de jouer le repli et reste ouvert à la négociation. L'évolution actuelle est au contraire l'occasion de repenser nos diplômes et nos relations avec l'université pour tenir compte de l'harmonisation prochaine des diplômes de l'enseignement supérieur au niveau européen. » Un défi supplémentaire auquel le secteur doit se préparer. Seuls trois niveaux de diplômes (bachelor, mastères professionnel et de recherche et doctorat) en trois, cinq et huit ans seraient conservés. La maîtrise serait donc amenée à disparaître, ce qui oblige à revoir la hiérarchisation des cursus universitaires et professionnels et leur articulation. « Un modèle intéressant, reconnaît, à titre personnel, Christian Chassériaud qui verrait d'un assez bon œil que chaque centre de formation soit relié à une université et chaque diplôme de niveau III à une licence. Il faut se rapprocher de l'université, elle ne peut dispenser un enseignement professionnel. Nous pouvons donc jouer la complémentarité. D'ailleurs, elle fait appel à nos formateurs en travail social pour enseigner en licence profes-sionnelle ! »

A moins que les employeurs ne sautent à pieds joints, si la réflexion aboutit, sur la future formation de cadres proximité, envisagée dans le schéma national des formations sous l'appellation « cadres intermédiaires » (voir encadré). « La branche professionnelle avance avec prudence sur ce dossier, rapporte Didier Tronche. Les employeurs ne souhaitent pas un diplôme uni- que qui corresponde à un profil de poste trop étroit. » Et risquerait ainsi de manquer l'un de ses objectifs :l'adaptabilité à la fonction. Outre les multiples questions que soulève la dé- marche (conditions d'accès, modalité de sanction de la formation, reconnaissance au niveau universitaire, positionnement dans les conventions collectives, dans la grille de la fonction publique territoriale, etc.), faut-il véritablement forger une nouvelle « caste » titulaire d'un diplôme unique de référence ou promouvoir un parcours de formation individualisé effectué par des professionnels issus du terrain ? Qui peut garantir que les employeurs ne se contenteraient pas de cette seule peau d'âne, ce qui signerait la disparition à terme du diplôme supérieur en travail social, s'inquiètent certains formateurs ?

Les stratégies des différents acteurs vont forcément devoir s'affiner et s'ajuster au regard d'un autre enjeu : le chantier de la régionalisation dans le cadre de la réforme de la décentralisation lancée par le gouvernement Raffarin. Certains n'excluent pas que les formations en travail social puissent tomber dans l'escarcelle des régions. Lesquelles pourraient alors, au gré de leurs priorités, donner leur propre ton au contenu. A l'instar « de conseils généraux qui souhaitent avoir leur propre école d'assistants sociaux pour répondre à un profil maison », pointe Christian Chassériaud. « Il faut éviter ce scénario. Cette question est de la responsabilité de l'Etat mais, malheureusement, l'administration centrale n'a pas un positionnement politique clair. Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales manquent de directives. On ne sait même pas où en est la commission de suivi du schéma national des formations. » Et Christian Martin de s'interroger en écho sur le manque d'articulation et de coopération entre la direction générale de l'action sociale, la direction générale des enseignements supérieurs et aussi la délégation générale à l'emploi, alors que l'AFPA intervient aujourd'hui dans le secteur de l'aide à domicile.

Soupçon également du côté de ceux qui évoquent le lâchage éventuel du dispositif par le ministère des Affaires sociales au profit de l'enseignement supérieur. « Nous avons intérêt à renforcer le dispositif de formation pour lui garder sa spécificité professionnelle sans pour autant nous draper dans notre dignité, affirme Didier Tronche. Il faut être à l'écoute des besoins des collectivités, multiplier les partenariats, travailler avec l'université pour éviter un scénario qui n'est pas surréaliste. » Mais démenti avec conviction à la direction générale de l'action sociale. Même si l'on ne peut manquer de souligner que le dispositif de formation français est atypique en Europe : il est le seul à exister en dehors de l'université.

Dominique Lallemand

Notes

(1)  Voir ASH n° 2259 du 19-04-02 et n° 2280 du 11-10-02.

(2)  Voir ASH n° 2276 du 13-09-02.

(3)  Voir ASH n° 2248 du 1-02-02 et n° 2274 du 30-08-02.

(4)  Sur la réforme du Cafdes, voir ASH n° 2256 du 29-03-02.

(5)  Fonctions d'encadrement et formations supérieures dans le secteur social, Elisabeth Dugué - CNAM.

(6)  Selon le ministère de l'Education nationale, sur 4 300 étudiants inscrits en licence professionnelle en 2000,64 l'étaient aux deux licences professionnelles formant aux métiers du travail social. Voir ASH n° 2164 du 28-04-00.

(7)  Voir ASH n° 2220 du 22-06-01 ; n° 2221 du 29-06-01 et n° 2280 du 11-10-02.

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