Après six plans de lutte contre la violence scolaire en dix ans, le ministre délégué à l'enseignement scolaire, Xavier Darcos, s'est à nouveau penché sur cet épineux dossier dans le cadre d'une communication en conseil des ministres, le 30 octobre 2002. Avec une ambition affirmée : « changer les mentalités » en se fondant sur une « pédagogie de l'autorité » et non présenter « un nouveau catalogue » de mesures.
Sans renoncer à faire appliquer les « plans anti-violence » précédents (1), l'objectif est de replacer l'instruction, et non plus l'enfant, au centre du système. Aussi les textes réglementaires devraient-ils réaffirmer l'autorité des savoirs, des maîtres, des chefs d'établissements et réhabiliter la sanction. Dans cet esprit, un texte d'orientation sur les valeurs civiques et morales, en cours d'élaboration, devrait accompagner les programmes de l'école primaire. Et un « livret national des droits et devoirs » de tous les membres de la communauté éducative devrait clarifier les obligations de chacun. De même, l'exclusion des élèves majeurs devrait devenir possible sans formalités autres que la seule décision du chef d'établissement. Au-delà, il est proposé de recenser les cas d'absentéisme grâce à un observatoire, à l'instar des actes de violence. Enfin, un « parcours civique » (théorique et pratique) devrait être dispensé aux élèves, de la maternelle à la classe terminale, avec validation au stade du baccalauréat, une mission étant confiée en ce sens à un groupe d'experts présidé par René Rémond.
Partant du postulat que la règle doit être connue, donc expliquée et signée, le ministre instaure, par ailleurs, « un contrat de vie scolaire, sorte de « code d'honneur » que l'élève et sa famille passeraient avec l'école dès la rentrée 2003. Il serait scellé par la signature du règlement intérieur. Pour en définir les objectifs, une « charte de l'école de la Nation » devrait être élaborée, à l'issue d'un grand débat parlementaire, « sorte d'états généraux de l'Ecole » au premier semestre 2003. Dans le cadre de ce contrat, sanction et réparation devraient être possibles. A cet effet, des salles de permanence surveillées devraient accueillir les retardataires et perturbateurs passagers. Et un système de tutorat devrait être proposé aux jeunes qui décrochent. Pour les cas plus difficiles, les dispositifs relais sont mobilisés. Avec, comme cela avait déjà été annoncé, le doublement des « classes-relais » dans les établissements scolaires, la création d' « ateliers-relais » dans le cadre associatif (2), la mobilisation des écoles ouvertes et la relance « avec vigueur », encore une fois, des internats.
Plus innovant, les actes graves mais plus isolés devraient être sanctionnés par « l'exclusion-inclusion », un système déjà appliqué par certains établissements. Autrement dit, l'élève soit demeurerait dans l'établissement mais devrait prendre part à des tâches réparatrices, soit il pourrait être mis provisoirement à disposition d'institutions sociales ou médico-sociales (type Samu) ou dans des services d'incendie et de secours. A titre de réparation, il pourrait participer à des « travaux d'intérêt général ».
Pour finir, plusieurs mesures sont annoncées en faveur de l'aide aux victimes : un « adulte-référent » devrait être désigné dans chaque établissement pour suivre les affaires en cours et le numéro national d'appel pour les violences devrait être délocalisé avec la création d'un « numéro vert » dans chaque académie. Un partenariat avec l'institut national d'aide aux victimes est également prévu.
(1) Voir ASH n° 2152 du 4-02-00.
(2) Voir ASH n° 2265 du 31-05-02 et n° 2279 du 4-10-02.