Un plan global de prévention de la prostitution est sur les rails

Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, a présenté sa politique globale de « lutte contre la traite et l'exploitation sexuelle des être humains » lors d'un colloque le 28 octobre à Strasbourg (1). Son objectif : prévenir la prostitution. Associant plusieurs ministères, elle sera « menée à bien notamment grâce à une cellule de coordination interministérielle qui s'est réunie pour la première fois le 25 octobre ».

Selon la ministre, l'action s'articule autour de trois plans « la prévention, la répression et l'accompagnement social de la réinsertion ». Sans qu'un calendrier précis de mise en œuvre ne soit donné. Le premier, qui comporte des mesures variées, concernera en particulier « la santé publique et les travailleurs sociaux ». A ce titre, les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) contiendront un volet relatif à la prévention des infections sexuellement transmissibles. Et la formation des travailleurs sociaux en lien avec les populations immigrées devra inclure une problématique « prostitution », a indiqué la ministre. Laquelle a aussi précisé que les conventions conclues entre les associations assistant les populations immigrées et la direction de la population et des migrations ou le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) prendront en compte la question. Par ailleurs, des actions d'information et de sensibilisation à la prévention de la prostitution seront menées, notamment dans les écoles, collèges et lycées.

S'agissant du volet « répression », Nicole Ameline a bien entendu rappelé que le projet de loi sur la sécurité intérieure (2) prévoit des mesures de pénalisation de la prostitution. Et que le texte sur la criminalité organisée, qui sera présenté avant la fin de l'année, consacrera une place importante à la lutte contre la traite des êtres humains.

Enfin, au chapitre de l'assistance et de l'aide à la réinsertion, la ministre est revenue sur les mesures du nouveau plan quinquennal d'aide aux victimes dont pourront bénéficier les prostitué (e) s (droit à l'assistance d'un avocat dès le début d'une procédure, aide financière d'urgence, associations d'aide aux victimes sur tout le territoire) (3). Et selon Nicole Ameline, « deux types d'action doivent être conduites, l'aide aux associations qui permettent aux personnes prostituées de sortir de ce milieu et l'accompagnement social qui doit les ramener dès que possible dans le droit commun ». A cette fin, les moyens des associations spécialisées dans l'accompagnement social des personnes prostituées seront renforcés et le développement de « structures d'accueil “éclatées” ayant un fonctionnement souple » sera favorisé. Dans la même perspective, une « part significative des places dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale » bénéficiera aux ancien (ne) s prostitué (e) s. D'autres mesures seront également mises en œuvre, notamment la création d'un numéro d'appel téléphonique sécurisé qui sera intégré dans les autres dispositifs existants (SOS violences, SOS viols...). Ou encore, la diffusion d'informations utiles pour un éventuel changement de patronyme afin de mettre à l'abri des réseaux de proxénètes les victimes de la traite humaine.