Répondant à une question écrite du député Dominique Paillé (UMP) sur les difficultés de mise en œuvre de la bourse d'accès à l'emploi bénéficiant aux jeunes engagés dans le programme TRACE (1), la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion dresse un bilan de cette mesure mise en œuvre à titre expérimental pour l'année 2002, et que le gouvernement a décidé de ne pas renouveler en tant que telle (2).
« A la fin juillet 2002, soit sept mois après sa mise en place, 41 500 dossiers ont été ouverts et 31 000 jeunes ont déjà perçu au moins une fois la bourse d'accès à l'emploi pour un montant [total] de 3 124 200 € et, depuis le début de l'année, les sommes versées au titre de la bourse se montent à 15 374 200 € », indique Dominique Versini. Pour autant, « la part des jeunes percevant la bourse par rapport à la population y ayant droit » est « évaluée à environ 29 % », dans la mesure où, rappelle la ministre, lorsqu'ils sont en situation d'emploi ou de formation rémunérée, même pendant un seul mois, les jeunes se retrouvent de fait exclus de la bourse.
Mais la secrétaire d'Etat revient surtout sur les difficultés rencontrées par les missions locales pour mettre en œuvre cette bourse. Difficultés qui, selon elle, sont « dues, pour l'essentiel, au calcul relativement complexe des périodes travaillées neutralisant le droit à la bourse, plutôt qu'à la complexité des pièces à fournir pour le jeune » sur laquelle insistait pourtant le député dans sa question. C'est pourquoi, poursuit Dominique Versini, « dans le cadre du projet CIVIS - contrat d'insertion dans la vie sociale - l'octroi éventuel d'un soutien financier, dont il reste à déterminer le montant, prendrait en compte les difficultés signalées [...] et serait versé selon une procédure simplifiée, s'appuyant, entre autres, sur la tenue des objectifs contractualisés ».
Depuis lors, François Fillon a confirmé que TRACE « sera refondu dans le CIVIS dans son volet insertion des jeunes en difficulté ». Ce nouveau dispositif propre au secteur non- marchand s'adressera aux jeunes de 18 à 25 ans possédant au plus le baccalauréat, a indiqué le ministre du Travail à la presse, le 29 octobre. Le contrat d'insertion dans la vie sociale, qui remplacera aussi les emplois-jeunes, consistera en un « parcours individualisé » et pourrait prendre différentes formes : contrat de travail auprès des associations - l'Etat prenant alors en charge 80 % du SMIC -, bourse ou encore aide à la création d'entreprise. François Fillon compte soumettre au Parlement le projet de loi instaurant le CIVIS « début 2003 », après d'ultimes arbitrages.
(1) Voir ASH n°2252 du 1-03-02.
(2) Voir ASH n° 2279 du 4-10-02.