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Rappel des conditions d'inscription des étudiants étrangers

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« Afin d'améliorer les conditions de formation des étudiants étrangers et de les placer dans une situation optimale de réussite », les ministères de l'Education nationale, de l'Intérieur et des Affaires étrangères rappellent, dans une circulaire commune, les règles et principes auxquels les universités, instituts et écoles doivent veiller lors de la préinscription ou de l'inscription de cette population. Les établissements d'enseignement supérieur sont, en effet, seuls maîtres pour statuer sur les candidatures.

Le texte revient notamment sur les conditions d'entrée et de séjour des étudiants étrangers en France. Une réglementation que les établissements doivent faire connaître aux étrangers sollicitant une inscription. Cela afin d'éviter, par exemple, qu'un étudiant entré dans l'Hexagone avec un visa touristique et dont l'inscription a été acceptée ne se retrouve en situation irrégulière avant l'achèvement de son cursus parce que sa demande de carte de séjour temporaire a été refusée (1).

(Circulaire MENS0202443C n° 2002-214 du 15 octobre 2002, B.O.E.N. n° 39 du 24-10-02, disponible sur le site :www.education.gouv.fr)
Notes

(1)  La production d'un visa de long séjour est une des conditions de recevabilité de la demande de carte de séjour.

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