L'arrêté revalorisant le montant de l'aide au poste dans les EI est enfin paru

Un arrêté rend officielle la revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion (EI), annoncée il y a plus d'un an dans le second programme de lutte contre les exclusions (1) et déjà versée dans les faits aux structures concernées.

Depuis le 1^er janvier 2002, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein s'établit ainsi à 8 385  € (contre 7 622,45  € ). Il est porté à 9 681  € (au lieu de 8 918,27  €) pour les salariés dont la rémunération ouvre droit à l'allégement de charges Aubry II lié à la mise en œuvre des 35 heures (2).

Comme auparavant, cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat. Et elle est proratisée en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste.

Sans changement également , l'aide est versée en trois fois  : 60 % après la signature de la convention ou de l'avenant annuel conclu entre l'entreprise d'insertion et l'Etat, puis 20 % six mois après leur date d'entrée en application au vu d'un bilan intermédiaire d'occupation des postes, le solde étant ajusté et attribué à l'examen du bilan annuel d'occupation des postes. Les entreprises d'insertion qui ont conclu une convention pluriannuelle avec l'Etat peuvent recevoir chaque année une avance égale à 60 % des sommes perçues au titre de l'année précédente.

Lorsque l'entreprise d'insertion passe aux 35 heures, les conventions ou avenants annuels doivent faire l'objet d'un avenant portant l'aide au poste à 9 681  € à compter de la date à laquelle l'organisme bénéficie de l'allégement de charges Aubry II, ce pour la durée restant à courir. Si cette revalorisation intervient dans les six premiers mois de la convention, son montant est versé en trois fois selon les mêmes modalités que celles prévues pour l'aide. Dans les autres cas, elle est versée en deux fois :80 % dès la signature de l'avenant, le solde étant ajusté et accordé au vu du bilan annuel d'occupation des postes.

Les conventions et avenants annuels conclus en 2001 doivent faire l'objet d'un avenant portant l'aide au poste à 8 385  € ou à 9 681  € à compter du 1^er janvier 2002 pour leur durée restant à courir sur l'année 2002. Le montant de cette revalorisation est versé en même temps que le solde de ces conventions ou avenants annuels.