Comme annoncé (1), les traitements des fonctionnaires (personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales, personnels des établissements publics d'hospitalisation, retraités) sont revalorisés de 0,7 % au 1er décembre. Pour mémoire, une revalorisation de 0,6 % est déjà intervenue en mars dernier.
A compter du 1er décembre, certaines indemnités seront donc révisées de la façon suivante :
la valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice 100 majoré et soumis à retenues pour pension sera désormais fixée à 5 249,33 € ;
le traitement de base minimum mensuel, calculé sur l'indice majoré (IM) 261, passera de 1 133,79 € à 1 141,72 € ;
l'indemnité de résidence minimum, établie sur la base de l'IM 297, sera égale à 38,97 € par mois en zone 1 et à 12,99 € par mois en zone 2 ;
le supplément familial de traitement sera revalorisé dans les mêmes proportions. Il est constitué : - d'un élément fixe : 2,29 € pour un enfant, 10,67 € pour deux enfants, 15,24 € pour trois enfants, 4,57 € par enfant supplémentaire ;
- et d'un élément proportionnel fondé sur le traitement indiciaire : 3 % pour deux enfants, 8 % pour trois enfants, 6 % par enfant supplémentaire.
Cependant, les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'IM 448 perçoivent le supplément familial de traitement correspondant à cet indice. En outre, le supplément est plafonné à l'indice 716. Ainsi, pour un enfant, le montant mensuel sera égal à 2,29 €. Pour deux enfants, il sera compris entre un montant plancher fixé à 69,46 € et un plafond établi à 104,63 €. Pour trois enfants, il sera compris entre 172,02 € et 265,80 €. Par enfant supplémentaire, le montant plancher sera de 122,15 €, le montant plafond de 192,49 € .
La valeur de référence du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité (1 %) en faveur des agents privés d'emploi s'établit sur la base de l'indice majoré 288, soit 1 259,83 €.
Enfin, le minimum annuel de pension correspond à l'indice majoré 216, soit 11 338,55 €. Par mois, le minimum de pension sera égal à 944,87 €.
(1) Voir ASH n° 2282 du 25-10-02.