Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Jean-Louis Borloo, a présenté, le 30 octobre, en conseil des ministres, une communication sur le programme gouvernemental de rénovation urbaine. Un plan dont le ministre avait déjà esquissé les contours au début du mois devant le congrès HLM (1). Les objectifs : effectuer 200 000 constructions, 200 000 destructions et autant de réhabilitations de logements sociaux, mais aussi traiter les copropriétés fragiles ou dégradées et mobiliser les logements vacants nécessaires.
Au-delà des crédits affectés au renouvellement urbain dans le budget 2003 (155 millions d'euros pour la Ville et 250 millions d'euros au Logement), auxquels s'ajouteront les financements du 1 % logement dédiés au renouvellement urbain (457 millions d'euros en 2004), l'Etat abondera le programme « en mobilisant les moyens de la politique du logement à hauteur de 1 milliard d'euros sur la période 2004-2008 ». En outre, les financeurs habituels du logement social seront mis à contribution. Le ministre formalisera, d'ailleurs, « dans les prochaines semaines », les engagements des partenaires concernés par la signature d'une charte pour la rénovation urbaine.
L'ancien député-maire de Valenciennes a également réaffirmé sa volonté d'encourager la « logique de projet global » sous forme d'un « guichet unique » formalisant et mobilisant l'ensemble des financements concernés. Un « comité d'engagement pour la rénovation urbaine » regroupant l'ensemble des bailleurs de fonds et des organismes financiers (organismes bailleurs, partenaires sociaux qui gèrent le 1 % logement, Caisse des dépôts et consignations, Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) sera ainsi mis en place « dès le début de 2003 ». En outre, une « mission pour la rénovation urbaine », à laquelle contribueront tous les financeurs, assistera tous les porteurs de projets et notamment les communes qui conduisent la politique urbaine. « Dans cet esprit, 40 projets pourront d'ores et déjà être présentés au comité d'engagement en vue d'une approbation d'ensemble en 2003 », précise le ministre.
Le plan du gouvernement prendra corps dans un projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, qui sera soumis au Parlement « en 2003 ». Et qui fixera notamment « les nouvelles modalités financières et les adaptations législatives favorisant les procédures d'urgence éventuellement nécessaires dans les sites de rénovation urbaine ».
On devrait, enfin, bientôt en savoir un peu plus sur les intentions du gouvernement s'agissant du volet « social » de la politique de la ville. Le Premier ministre présidera en effet - à une date toutefois non encore déterminée- un comité interministériel à la ville où seront présentées les actions envisagées en matière d'accompagnement social, d'éducation, de formation, d'insertion et de soutien à l'activité économique.
(1) Voir ASH n° 2280 du 11-10-02.