Intégration : Jean-Pierre Raffarin précise les intentions du gouvernement

Jean-Pierre Raffarin a installé, le 24 octobre, les 18 nouveaux membres du Haut Conseil à l'intégration (HCI), instance consultative créée en 1989 et présidée désormais par la philosophe Blandine Kriegel (1). L'occasion pour le Premier ministre, dix jours après les déclarations de Jacques Chirac (2), de lever un peu plus le voile sur la politique que le gouvernement entend mener pour « revitaliser » le modèle français d'intégration. Elle reposera sur « trois piliers »  : « une politique de l'immigration assumée, un projet d'intégration renouvelé et une lutte contre les discriminations repensée ».

Après avoir insisté sur la nécessaire maîtrise des flux migratoires, Jean-Pierre Raffarin est ainsi revenu sur l'esprit du futur contrat d'intégration, destiné à faciliter l'accueil des « 100 000 immigrés légaux qui arrivent chaque année [sur le sol français] et qui cherchent avant toute chose à s'insérer ». Il s'agira d'un « contrat républicain » qui ouvrira droit à « une série de prestations ». Lesquelles étaient détaillées le jour même par le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, François Fillon, dans un entretien à Libération  : l'étranger signataire aura ainsi droit à un « appui social et professionnel individualisé » , à un apprentissage du français -  « 600 heures maximum, selon les besoins »  - ainsi qu'à une trentaine d'heures de cours d'instruction civique. Le ministre a encore confié au quotidien que le contrat « ne sera pas obligatoire mais fortement incitatif  » et qu'il concernera tant les primo-arrivants que les réfugiés statutaires et les sans-papiers régularisés. Pour les demandeurs d'asile, en revanche, « la démarche est un peu différente ». Ils seront accueillis dans des plates-formes gérées par l'Office des migrations internationales, qui, pour l'instant, « n'existent que dans quelques départements » mais couvriront, à terme, l'ensemble du territoire.

Le Premier ministre a également profité de la réinstallation du HCI pour indiquer que les travaux visant à créer l'autorité administrative indépendante de lutte contre les discriminations souhaitée par Jacques Chirac, étaient d'ores et déjà engagés. « Ce sera une structure de médiation chargée de lutter contre toutes les formes de discriminations ». Il a, par ailleurs, annoncé la réunion, au cours du premier trimestre 2003, d'un comité interministériel dédié à l'intégration, qui présentera un programme d'actions. Plusieurs « thèmes pratiques » y seront abordés, comme « le contrat d'accueil, [...] l'autorité administrative de lutte contre les discriminations et la promotion sociale dans les quartiers en difficulté ». Mais pas la question du droit de vote des étrangers aux élections locales. Le chef du gouvernement a, en effet, implicitement fermé la porte à cette idée, estimant que ce débat ne devait pas occulter celui de la nationalité. « S'agissant des étrangers vivant en France depuis longtemps et qui aspirent à participer plus activement à la vie locale de leur cité, la réponse la plus adéquate consiste à clarifier les conditions d'attribution de la nationalité française  », a-t-il expliqué. Observant que les pays européens qui accordent le droit de vote aux élections locales ne leur donnent pas la nationalité, « c'est-à-dire la citoyenneté pleine et entière », il a indiqué préférer simplifier « le labyrinthe administratif qui dissuade les mieux disposés et suscite en réaction des replis communautaires ». Les socialistes et les communistes ont, de leur côté, tenté de reprendre la main sur cette question, en déposant, le 30 octobre au Sénat, deux amendements au projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et visant à accorder aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections municipales.

Quelques jours après sa nomination, la nouvelle présidente du Haut Conseil à l'intégration, Blandine Kriegel, a annoncé la mise en place de trois groupes de travail. Le premier, confié à la démographe Michelle Tribalat, devra permettre de mieux connaître la population immigrée, de donner des outils statistiques sur l'intégration, la situation des jeunes de banlieue, le nombre de diplômés d'origine étrangère dans les entreprises. Une autre mission, dévolue à Jacques Billard, membre du Haut Conseil et professeur de philosophie à Paris-I Panthéon- Sorbonne, fera des propositions pour favoriser l'intégration professionnelle des jeunes sans qualification. Enfin, Jacky Dahomay, président de l'Association des professeurs de philosophie de Guadeloupe et également membre du HCI, travaillera sur la situation des jeunes originaires des DOM-TOM et d'Afrique noire, « particulièrement discriminés », selon Blandine Kriegel.