Extension de trois avenants à la convention animation

Trois avenants à la convention collective de l'animation du 28 juin 1988 sont étendus. Ils entreront en vigueur le 1^er novembre 2002 (le premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension), pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ de la convention, y compris ceux non adhérents d'une organisation signataire. Ce, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ces textes.

Le premier, l'avenant n° 60 du 6 juin 2001, traite de la situation des cadres et, en particulier, de leur temps de travail (1). Ce texte distingue les cadres soumis à horaires collectifs, les cadres dit autonomes et les cadres dirigeants. Toutefois les alinéas 2 et 3 de l'article 5-5-3 de cet avenant ne sont pas étendus en ce qu'ils contreviennent à l'article L. 212-15-3-III du code du travail. Ces deux alinéas prévoyaient, pour les cadres autonomes, la possibilité, en l'absence d'accord d'entreprise, de fixer un forfait jour inférieur à 210 jours. Et la conclusion, dans ce cas, de conventions individuelles de forfait avec chaque salarié concerné. Par ailleurs, l'article 5-5-4 (temps de travail des cadres dirigeants) est étendu avec une réserve d'interprétation.

Les deux autres textes sont étendus sans condition. Il s'agit de l'avenant n° 63 du 25 mars 2002 qui ouvre la possibilité, aux salariés exerçant une activité sportive d'encadrement éducatif, notamment les animateurs sportifs et les éducateurs sportifs, de conclure des contrats de travail à durée indéterminée intermittent (2). Et de l'avenant n° 65 du 25 mars 2002 qui prévoit que la période d'essai des animateurs techniciens et des professeurs est de deux mois non renouvelables.