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Extension de trois avenants à la convention animation

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Trois avenants à la convention collective de l'animation du 28 juin 1988 sont étendus. Ils entreront en vigueur le 1er novembre 2002 (le premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension), pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ de la convention, y compris ceux non adhérents d'une organisation signataire. Ce, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ces textes.

Le premier, l'avenant n° 60 du 6 juin 2001, traite de la situation des cadres et, en particulier, de leur temps de travail (1). Ce texte distingue les cadres soumis à horaires collectifs, les cadres dit autonomes et les cadres dirigeants. Toutefois les alinéas 2 et 3 de l'article 5-5-3 de cet avenant ne sont pas étendus en ce qu'ils contreviennent à l'article L. 212-15-3-III du code du travail. Ces deux alinéas prévoyaient, pour les cadres autonomes, la possibilité, en l'absence d'accord d'entreprise, de fixer un forfait jour inférieur à 210 jours. Et la conclusion, dans ce cas, de conventions individuelles de forfait avec chaque salarié concerné. Par ailleurs, l'article 5-5-4 (temps de travail des cadres dirigeants) est étendu avec une réserve d'interprétation.

Les deux autres textes sont étendus sans condition. Il s'agit de l'avenant n° 63 du 25 mars 2002 qui ouvre la possibilité, aux salariés exerçant une activité sportive d'encadrement éducatif, notamment les animateurs sportifs et les éducateurs sportifs, de conclure des contrats de travail à durée indéterminée intermittent (2). Et de l'avenant n° 65 du 25 mars 2002 qui prévoit que la période d'essai des animateurs techniciens et des professeurs est de deux mois non renouvelables.

(Arrêté du 15 octobre 2002, J.O. du 25-10-02)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2230 du 28-09-01.

(2)  Voir ASH n° 2257 du 5-04-02.

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