Un avenant n° 281 du 22 octobre 2002, signé entre la Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (Snasea, Snapei, SOP) et, côté salariés, uniquement par la Fédération de la santé et de l'action sociale CFTC, revalorise la valeur du point dans la convention collective du 15 mars 1966.
Cet accord porte ainsi la valeur du point de 3,47 € à 3,49 € à partir du 1er décembre 2002, soit une augmentation de 0,7 % identique à celle qui interviendra dans la fonction publique à la même date (voir ce numéro, page ??). De fait, il réévalue dans les mêmes proportions la valeur du point appliquée dans le cadre des accords collectifs de travail pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) (1).
Pour entrer en vigueur, cet avenant doit encore être agréé par le ministère.
(1) La valeur du point dans les accords CHRS est, en effet, égale à celle appliquée dans la convention collective de 1966.